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Droits intellectuels, Droit et Technologie

Affaires jointes Mio (C-580/23) et Konektra (C 795/23) : la Cour de Justice de l’Union Européenne (ré)affirme qu’aucun standard d’originalité plus strict n’est applicable aux œuvres des arts appliqués

3 février 2026 · Mira Matagne

Faits Les affaires Mio et Konektra concernent des violations présumées de droits d’auteur portant sur des œuvres des arts appliqués. Dans l’affaire Mio, d’une part, le designer et fabricant de meubles suédois Asplund a introduit une action en justice contre le détaillant de meubles suédois Mio, faisant valoir une contrefaçon de ses tables, protégées par le droit d’auteur. Le tribunal de première instance a tranché en faveur d’Asplund. ...

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