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Comm. Brux., 18 octobre 1982, Rev. dr. comm. b., 1983, p. 315.

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Le transporteur successif au sens de l'article 34 de la C.M.R. n'exécute qu'une partie du transport mais adhère au contrat initial de transport international. - En l'absence de lettre de voiture, il faut rechercher si des éléments de fait établissent cette adhésion. - Les frais de retour de la marchandise au fournisseur en vue de procéder …

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Comm. Brux., 30 mars 1983, Rev. dr. comm. b., 1983, p. 658.

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Le transporteur aérien est responsable envers le destinataire s'il se conforme aux ordres de disposition de l'expéditeur sans exiger la production de l'exemplaire de la lettre de transport aérien remis à celui-ci.

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Cass. (1re ch.), 13 juin 1980, Jur. Anv., 1981-1982, p. 403; Rev. dr. comm. b., 1983, p. 48.

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L'article 13, § 1er de la C.M.R. reconnaît au destinataire le droit, si la perte de la marchandise est établie ou si la marchandise n'est pas arrivée à l'expiration du délai prévu à l'article 19, de faire valoir en son propre nom vis-à-vis du transporteur les droits qui résultent du contrat de transport, même s'il n'a pu se joindre au …

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Comm. Brux., 12 janvier 1983, Rev. dr. comm. b., 1983, p. 598.

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L'expéditeur a une action directe à l'égard du transporteur intermédiaire participant sciemment et volontairement à l'opération unique de transport décrite dans le contrat entre l'expéditeur et le premier transporteur. - L'article 23, § 4 de la C.M.R. permet d'allouer à l'ayant droit les frais de retour de la marchandise aux fins de …

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Les contrats commerciaux (chronique de jurisprudence de 1970 à 1980), R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 107

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Foriers, P.A. : « Les contrats commerciaux (chronique de jurisprudence de 1970 à 1980) ».

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Vendeurs et acheteurs d'une participation de contrôle : vente de l'avoir social ou du fonds de commerce ? (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 188

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Van Crombrugge, S. : « Vendeurs et acheteurs d'une participation de contrôle : vente de l'avoir social ou du fonds de commerce ? (néerl.) ».

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L'offre dans la formation des contrats (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 6

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Cornélis, L. : « L'offre dans la formation des contrats (néerl.) ».

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La jurisprudence belge récente relative aux contrats informatiques, R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 486

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Poullet, Y. et Ullmann, Ph. : « La jurisprudence belge récente relative aux contrats informatiques ».

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Nouveaux propos sur les contrats en cours et les dettes de masse, R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 621

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Zenner, A. : « Nouveaux propos sur les contrats en cours et les dettes de masse ».

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La responsabilité des magistrats siégeant dans les services de dépistage et de responsabilité de l'État belge pour les fautes éventuelles de ces magistrats (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 414

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Cornélis, L. : « La responsabilité des magistrats siégeant dans les services de dépistage et de responsabilité de l'État belge pour les fautes éventuelles de ces magistrats (néerl.) ».

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