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Le crédit-bail (leasing), R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 561

janvier 1, 1983 ·

Giovanoli, M. : Le crédit-bail (leasing), librairie technique, Paris

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Dispositions communes à toutes les formes de sociétés commerciales, « Répertoire notarial », t. XII, liv. II, R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 618

janvier 1, 1983 ·

Coipel, M. : Dispositions communes à toutes les formes de sociétés commerciales, « Répertoire notarial », t. XII, liv. II, Larcier, Bruxelles, 1982

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Les contrats commerciaux (chronique de jurisprudence de 1970 à 1980), R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 107

janvier 1, 1983 ·

Foriers, P.A. : « Les contrats commerciaux (chronique de jurisprudence de 1970 à 1980) ».

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Vendeurs et acheteurs d'une participation de contrôle : vente de l'avoir social ou du fonds de commerce ? (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 188

janvier 1, 1983 ·

Van Crombrugge, S. : « Vendeurs et acheteurs d'une participation de contrôle : vente de l'avoir social ou du fonds de commerce ? (néerl.) ».

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L'offre dans la formation des contrats (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 6

janvier 1, 1983 ·

Cornélis, L. : « L'offre dans la formation des contrats (néerl.) ».

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La jurisprudence belge récente relative aux contrats informatiques, R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 486

janvier 1, 1983 ·

Poullet, Y. et Ullmann, Ph. : « La jurisprudence belge récente relative aux contrats informatiques ».

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Nouveaux propos sur les contrats en cours et les dettes de masse, R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 621

janvier 1, 1983 ·

Zenner, A. : « Nouveaux propos sur les contrats en cours et les dettes de masse ».

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La responsabilité des magistrats siégeant dans les services de dépistage et de responsabilité de l'État belge pour les fautes éventuelles de ces magistrats (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 414

janvier 1, 1983 ·

Cornélis, L. : « La responsabilité des magistrats siégeant dans les services de dépistage et de responsabilité de l'État belge pour les fautes éventuelles de ces magistrats (néerl.) ».

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La période suspecte et la responsabilité des administrateurs de sociétés, R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 290

janvier 1, 1983 ·

Lievens, J. : « La période suspecte et la responsabilité des administrateurs de sociétés ».

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Brux., 16 novembre 1977, Rev. dr. comm. b., 1983, p. 60.

novembre 16, 1977 ·

La lettre de voiture est un simple document probant dont l'absence ou l'irrégularité n'affecte pas la validité du contrat de transport. Le transporteur ne peut dès lors pas soutenir qu'un document de transport déterminé ne peut valoir comme lettre de voiture pour un transport routier au motif que la mention « Luftfracht » n'a pas …

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