Par un arrêt du 24 avril 2023 (C.21.0548.F/1), la Cour de cassation a tranché en faveur de l’autonomie de la procédure arbitrale par rapport aux dispositions de procédure civile belge. Par ailleurs, elle décide que le rôle du secrétaire d’un tribunal arbitral, agissant sous l’égide du règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale et après l’accord des parties, est régi par la « note aux parties et aux tribunaux arbitraux sur la conduite de l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale », laquelle autorise les secrétaires à rédiger tout ou partie du projet de sentence, tant que le tribunal arbitral revoit ledit travail. ...