Par son arrêt du 16 mars 2018 (F-2018 0316-4, C.17.0428.F),  la Cour de cassation statue à nouveau sur l'exigence de détermination des clauses de déchéance. Dans le cadre d’une police d’assurance responsabilité professionnelle architecte, la clause de la police était libellée comme suit : « il y a déchéance du droit à la prestation d'assurance pour [...] 2.8.2. les dommages suivants :(...) avec connaissance préalable, ne pas respecter des dispositions légales de nature impérative, entre autres des prescriptions de sécurité, des prescriptions urbanistiques, des prescriptions du permis d'urbanisme et des prescriptions relatives à l'environnement (...) tout exercice illicite des activités assurées ». ...