Droit de recours de l’assureur en assurance responsabilité : nouvelles précisions

Revue de Droit
Commercial Belge

Tijdschrift voor
Belgisch Handelsrecht

Publiée par

MENU

Articles Actualités

Recherche avancée Cacher la recherche avancée

RECHERCHER DANS:

Titre

Contenu

Mots-clés

Type:

Doctrine

Jurisprudence

Bibliographie

Date

-

Réinitialiser

Recherche avancée Cacher la recherche avancée

RECHERCHER DANS:

Titre

Contenu

Authors

Numéro de publication

Année

Date

-

Réinitialiser

Article 152 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

Assurances

Droit de recours de l’assureur en assurance responsabilité : nouvelles précisions

Action récursoire Article 152 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances Assurance RC auto Assurance responsabilité

4 juin 2021 · Béatrice Toussaint

Par son arrêt du 16 avril 2021 (ECLI:BE:CASS:2021:ARR.20210416.1N.5 - C.20.0151.N), la Cour de cassation précise les exigences imposées à l’assureur par l’article 152 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. ...

Lire l’article

Article 152 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

Assurances

Droit de recours de l’assureur en assurance responsabilité : nouvelles précisions

Recherche articles