Les faits du litige soumis à la Cour de cassation ressortent du pourvoi: le preneur d'assurance remplit un bulletin de souscription à l'entête de l'assureur pour un produit d'investissement. Il remet un chèque du montant de la prime au courtier et est débité de cette somme. Une « offre réalisée pour (le preneur d'assurance) » à l'entête de l'assureur, mentionnant le courtier comme « conseiller » et reprenant les caractéristiques du produit, indique la date de prise d'effet du contrat et de son terme ainsi que le montant de la prime. Il s'avérera que ce document a été établi par le courtier. Ni le bulletin de souscription ni le chèque ne sont transmis à l'assureur qui expliquera, interrogé par le preneur d'assurance sur le montant de la réserve constituée, qu'aucun contrat n'a été conclu à son nom. ...