Articles

Refus de vendre et usages honnêtes, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 788-805

janvier 1, 1995

Stuyck, J.; Buelens, I. et Counye, D. : « Refus de vendre et usages honnêtes », (néerl.).

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La loi relative au contrat d'agence commerciale: résiliation et indemnité d'éviction, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 824-875

janvier 1, 1995

Crahay, P. : « La loi relative au contrat d'agence commerciale: résiliation et indemnité d'éviction ».

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Un jugement belge en matière de résiliation de concession est-il exécutoire à l'étranger lorsque le contrat de concession contient une clause d'arbitrage, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 876-881

janvier 1, 1995

Van Houtte, H. : « Un jugement belge en matière de résiliation de concession est-il exécutoire à l'étranger lorsque le contrat de concession contient une clause d'arbitrage », (néerl.).

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La nouvelle réglementation légale en matière de contrats d'auteur, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 728-765

janvier 1, 1995

Vanhees, H. : « La nouvelle réglementation légale en matière de contrats d'auteur », (néerl.).

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La distribution d'assurances en Belgique: un nouveau statut légal examiné à la lumière du droit européen, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 1069-1092

janvier 1, 1995

Claassens, H. : « La distribution d'assurances en Belgique: un nouveau statut légal examiné à la lumière du droit européen », (néerl.).

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Un bref commentaire au sujet des modifications de la législation en matière d'assurances, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 464-471

janvier 1, 1995

Cousy, A. : « Un bref commentaire au sujet des modifications de la législation en matière d'assurances », (néerl.).

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L'assurance-responsabilité: le pays où l'on n'arrive jamais, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 636-663

janvier 1, 1995

Van Schoubroeck, C. et Schoorens, G. : « L'assurance-responsabilité: le pays où l'on n'arrive jamais », (néerl.).

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Usage et abus du secret professionnel, notamment par des réviseurs, experts comptables et avocats, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 664-681

janvier 1, 1995

Huybrechts, L. : « Usage et abus du secret professionnel, notamment par des réviseurs, experts comptables et avocats », (néerl.).

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 1001-1068

janvier 1, 1995

Buyle, J.-P. et Thunis, X. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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La responsabilité des titulaires de wagons de particuliers en transport ferroviaire international, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 190-204

janvier 1, 1995

Block, G. : « La responsabilité des titulaires de wagons de particuliers en transport ferroviaire international ».

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