Revue de Droit commercial

Mai, 2023

Lire plus

Publication - Number 4 - 1 avril 2023

Avril, 2023

Lire plus

Publication - Number 3 - 1 mars 2023

Mars, 2023

Lire plus

“The Other Side of the Coin” : Europol publie une analyse de la criminalité financière et économique en Europe

29 septembre 2023 · Olivia Cuylits

Le 11 septembre 2023 a été publié le rapport d'Europol intitulé « The Other Side of the Coin : An Analysis of Financial and Economic Crime »[1]. Ce rapport, dont on peut conseiller la lecture à tous les praticiens du droit pénal économique, s’appuie sur les informations opérationnelles et les renseignements stratégiques fournis à Europol par ses partenaires et par les Etats membres de l’UE. Il propose une analyse approfondie de la criminalité économique et financière en Europe et met en évidence les menaces actuelles et les défis futurs liés à cette criminalité. ...

Lire l’article

Résolution des litiges

Le droit pour un tiers de se prévaloir de l’autorité de la chose jugée bientôt consacré par le Code judiciaire ?

29 septembre 2023 · Laura Savonet

Un projet de loi portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire a été déposé à la Chambre le 13 septembre 2023. Parmi les modifications envisagées, le projet de loi complète l’article 23 du Code judiciaire relatif à l’autorité de la chose jugée, par l’ajout d’un second alinéa. ...

Lire l’article

Droit commercial général

La lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : la proposition de règlement de la Commission européenne

15 septembre 2023 · Emmanuel Pieters

Ce 12 septembre 2023, la Commission européenne a publié une proposition de règlement européen concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, qui figure en bonne place parmi les priorités du « SME relief package », publié le même jour. Il s’agit d’une pièce maîtresse du programme de la Commission européenne dans le domaine des politiques en faveur des PME. Cette proposition était attendue et fait suite à une large consultation des parties prenantes qui a eu lieu au premier semestre 2023. ...

Lire l’article

Droit commercial général

Verregaande restitutie en schadevergoeding na vernietiging van een commerciële samenwerkingsovereenkomst wegens schending van de precontractuele informatieverplichtingen – Cass. 2 juni 2023

8 septembre 2023 · Olivier Vanden Berghe

Krachtens Boek X Titel 2 Wetboek Economisch Recht moet voorafgaand aan een commerciële samenwerkingsovereenkomst (zoals gedefinieerd in art. I.11 WER) een precontractueel informatiedocument worden meegedeeld, en mag er gedurende een bedenktermijn van één maand geen enkele verbintenis worden aangegaan. In geval van niet-naleving kan de begunstigde van de bepaling de nietigheid van de commerciële samenwerkingsovereenkomst inroepen binnen twee jaar na het sluiten van de overeenkomst. ...

Lire l’article

Droit international privé

Affaire Charles Taylor Adjusting : la CJUE déclare que la reconnaissance et l’exécution de décisions qui s’apparentent à des « quasi » anti-suit injunctions peuvent être refusées pour cause de contrariété à l’ordre public

8 septembre 2023 · Leonard Maistriaux

Dans Charles Taylor Adjusting (affaire C-590/21 du 7 septembre 2023), la Cour de justice de l’Union européenne (la « CJUE ») a déclaré qu’une juridiction d’un État membre devant laquelle une procédure est pendante, peut refuser la reconnaissance et l’exécution de décisions émanant d’une juridiction d’un autre État membre qui « entravent » la poursuite de la procédure pendante devant elle. En l’espèce, une juridiction anglaise (la High Court) avait rendu plusieurs décisions - auxquelles le règlement Bruxelles I s’appliquait ratione temporis - dont la CJUE a estimé qu’elles avaient pour effet de rendre plus difficile, voire d’empêcher, la poursuite d’une procédure devant une juridiction grecque. ...

Lire l’article

Publications

Mai 2023