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Dekoninck, C. en Crabbe, E., « Of plants and patents », R.D.C.-T.B.H., 2020/4, p. 415-417

grote kamer - grote kamer van beroep - werkwijze - plant - biologische aard - octrooi - website - interpretatie - uitzondering - raad van bestuur - octrooien op planten - kamer van beroep - biologische aard voor de voortbrenging - broccoli - ontvankelijkheid - materie - tijd - lidstaat - dier - vraag - eerdere beslissingen - intellectuele...

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Allemeersch, B., Houtmeyers, A. en Buelens, H., « Het nieuwe CEPANI-arbitragereglement (2020) », R.D.C.-T.B.H., 2020/4, p. 418-428

Sinds 1 januari 2020 is het nieuwe arbitragereglement van CEPANI, de voornaamste instelling voor commerciële arbitrage in ons land, van kracht. Het is toepasselijk op alle arbitrages die vanaf die datum aanvangen, tenzij partijen conventioneel anders zijn overeengekomen. Het nieuwe reglement maakt geen tabula rasa maar is eerder een grondige …

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Bernard, N., « La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens: le(s) lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial », R.D.C.-T.B.H., 2020/4, p. 429-445

Datant de 1804 pour l'essentiel (et peu retouché depuis), le Livre II de l'actuel Code civil, consacré au droit des biens, disparaîtra bientôt. La loi du 4 février 2020 lui substitue en effet un nouveau Livre 3, qui remanie en profondeur la matière. Les droits réels sortent, tous, transformés de la réforme …

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du Jardin, L., « En attendant Godot Le droit belge de la distribution tel qu'il devrait être », R.D.C.-T.B.H., 2020/4, p. 446-465

Depuis 2005, c'est exclusivement sous l'angle des obligations d'information précontractuelle que le droit de la distribution a reçu l'attention du législateur. La loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial présentait des imperfections que le Livre X, Titre 2, du Code …

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Van Eetvelde, J., « De vereffening van vennootschappen met rechtspersoonlijkheid in het internationaal privaatrecht », R.D.C.-T.B.H., 2020/4, p. 466-479

Deze bijdrage onderzoekt het statuut van de vereffening van vennootschappen in het IPR. Eerst wordt op basis van de doelstelling van de vereffeningsprocedure geargumenteerd dat vanuit normatief perspectief een toepassing van de werkelijke zetelleer of het “centrum van voornaamste belangen” (COMI) als aanknopingsfactor ter vaststelling van het …

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Cour de cassation (1re ch.), 27/01/2017, C.16.0141.N, R.D.C.-T.B.H., 2020/4, p. 480-481

Une convention conclue par une société lie uniquement cette dernière et non la personne physique qui a signé cette convention en sa qualité d'organe de la société. La personne physique ne peut être considérée comme codébiteur avec la société des obligations résultant du contrat, en vertu d'une clause contractuelle le prévoyant, que …

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Carion, G., « L'arrêt du 27 janvier 2017 de la Cour de cassation: vers une timide reconnaissance de la théorie de l'organe? », R.D.C.-T.B.H., 2020/4, p. 481-489

organe - société - administrateur - théorie - personne morale - convention - culot - mandat - conditions générales - personnalité - solution - professeur - engagement - double qualité - dernier - présomption - mandant - pouvoir - personne physique - personnes physiques - nom propre - administrateur délégué - signataire - titre...

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Cour de cassation (1e ch.), 06/09/2018, C.16.0288.F, R.D.C.-T.B.H., 2020/4, p. 490-491

Aux termes de l'article 1643 du Code civil, le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas il ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. Le vendeur fabricant ou le vendeur spécialisé de choses pareilles à celle qu'il a vendue a l'obligation de fournir la chose sans vice et …

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Lansmans, M., « La garantie des vices cachés et la présomption de connaissance du vice du vendeur spécialisé dans la vente B2B », R.D.C.-T.B.H., 2020/4, p. 491-496

vendeur - vice - chose - présomption - mauvaise foi - vendeur spécialisé - fabricant - vendeur professionnel - garantie des vices - garantie des vices cachés - acheteur - ignorance - caractère - présomption de connaissance - présomption de connaissance du vice - liège - mauvaise foi du vendeur - critère - bonne foi - clause...

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Cour de cassation (1e ch.), 23/05/2019, C.16.0254.F, R.D.C.-T.B.H., 2020/4, p. 497-499

Aux termes de l'article 1184, alinéa 1er, du Code civil, la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans un contrat synallagmatique, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. La transaction est un contrat synallagmatique auquel l'article 1184 du Code civil s'applique …

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