Articles

Les pratiques du commerce, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 251

janvier 1, 1991

De Caluwé, A.; Delcorde, A.C.; Leurquin, X.; de Graeuwe d'Aoust, B.; Prosman, J.; Bogaert, G. et Maeyaert, P. : Les pratiques du commerce, Larcier, 1990

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Recueil des sentences arbitrales de la CCI 1974-1985, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 252

janvier 1, 1991

Jarvin, S. et Derains, Y. : Recueil des sentences arbitrales de la CCI 1974-1985, ICC Publishing, Paris, 1990 et Kluwer Law ans Taxation, Deventer, 1990

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Yearbook Commercial Arbitration, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 247

janvier 1, 1991

Van den Berg, A.J. : Yearbook Commercial Arbitration, Deventer et Kluwer Law and Taxation, 1989

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De lex mercatoria (T.M.C. Asser Instituut), R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 89

janvier 1, 1991

De Ly : De lex mercatoria (T.M.C. Asser Instituut), Maklu, 1990

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Preadvies Milieustrafrecht, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 668

janvier 1, 1991

Faure, M. : Preadvies Milieustrafrecht, Maklu, Anvers, 1990

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Traité élémentaire de droit civil belge, t. II: Les Personnes, 4e éd., R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 91

janvier 1, 1991

De Page, H. : Traité élémentaire de droit civil belge, t. II: Les Personnes, 4e éd., Bruylant, Bruxelles, 1990

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Het vrij beroep : enkele theoretische beschouwingen aan de hand van een vergelijkende studie naar Belgisch recht van de reglementering ter zake van de beroepen van arts, advocaat, architect en bedrijfsrevisor, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 248

janvier 1, 1991

Geens, K. : Het vrij beroep : enkele theoretische beschouwingen aan de hand van een vergelijkende studie naar Belgisch recht van de reglementering ter zake van de beroepen van arts, advocaat, architect en bedrijfsrevisor, K.U.L., 1986

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Comm. Brux. (prés.), 9 avril 1990, Rev. dr. comm. b., 1991, p. 333.

avril 9, 1990

Se rend coupable d'une publicité mensongère et dénigrante le commerçant qui se présente à tort comme le successeur de son actuel concurrent. - L'éditeur d'une revue ne peut conquérir par des actes parasitaires les faveurs du public attaché au mensuel concurrent en se retranchant derrière les informations diffusées à tort par les …

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Comm. Ypres (prés.), 21 décembre 1990, Rev. dr. comm. b., 1991, p. 351.

décembre 21, 1990

L'action en cessation est recevable, même lorsqu'aucune urgence n'est démontrée. - La vente par un tiers de décodeurs destinés à capter des émissions payantes d'une station de télévision déterminée est à considérer comme un cas d'école de concurrence parasitaire.

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Comm. Brux., 9 juin 1989, Rev. dr. comm. b., 1991, p. 331.

juin 9, 1989

S'il n'apparaît pas des données de l'affaire que la prétendue confusion ou le prétendu parasitisme découle d'autres que l'imitation, même servile (en l'espèce de cloisons mobiles), l'article 55 LPC ne s'applique pas en vertu de l'article 56 de cette même loi.

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