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Cour d'appel Liège, 01/06/2016, R.D.C.-T.B.H., 2016/10, p. 973-979

juin 1, 2016 ·

Le courtier assume dans l'exercice de sa mission d'information et de conseil une obligation de moyens. Il appartient dès lors au bénéficiaire du devoir de conseil et d'information de prouver le manquement reproché au courtier. Quand le courtier a connaissance d'un problème concernant une éventuelle sous-assurance, il doit informer et …

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