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Actualité : Président du Tribunal de commerce Charleroi, 15/09/2003 et 07/01/2004, R.D.C.-T.B.H., 2004/5, p. 511

mai 1, 2004

Crédit - Crédit à la consommation - Décision administrative de retrait et de suspension de l'agrément et de l'inscription - Recours - Juge ordinaire - Plénitude de compétence - Suspension

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