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Dénomination sociale - Nom commercial - Marque - Protection et conflits mutuels - Jurisprudence (1990-1997), R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 72-96

janvier 1, 1999

Bogaert, G. et Maeyaert, P. : « Dénomination sociale - Nom commercial - Marque - Protection et conflits mutuels - Jurisprudence (1990-1997) », (N.).

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Offres publiques d'acquisition, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 657-659

janvier 1, 1999

Van Bever, L. : « Offres publiques d'acquisition ».

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Pratiques du commerce - Loi du 7 décembre 1998 - Nouvelles règles en matière de clauses abusives - Observations, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 139

janvier 1, 1999

De Bauw, H. : « Pratiques du commerce - Loi du 7 décembre 1998 - Nouvelles règles en matière de clauses abusives - Observations ».

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Pratiques du commerce - Loi du 7 décembre 1998 - Nouvelles règles en matière de clauses abusives - Observations, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 140

janvier 1, 1999

De Bauw, H. : « Pratiques du commerce - Loi du 7 décembre 1998 - Nouvelles règles en matière de clauses abusives - Observations ».

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La certification de titres émis par une société anonyme, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 523-562

janvier 1, 1999

De Bauw, F. et Pottier, E. : « La certification de titres émis par une société anonyme ».

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Sociétés - Loi du 4 mai 1999 - Responsabilité pénale des personnes morales, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 653-657

janvier 1, 1999

Deruyck, F. : « Sociétés - Loi du 4 mai 1999 - Responsabilité pénale des personnes morales ».

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Transport de choses par route: une nouvelle loi, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 308-316

janvier 1, 1999

Coolen, A. : « Transport de choses par route: une nouvelle loi ».

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Pas de permis de bâtir, perte de toute protection juridique?, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 840-848

janvier 1, 1999

Claeys, I. : « Pas de permis de bâtir, perte de toute protection juridique? ».

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La sécurité aérienne et la réforme du paysage aéroportuaire belge: rôles et missions de Belgocontrol, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 317-323

janvier 1, 1999

Block, G. : « La sécurité aérienne et la réforme du paysage aéroportuaire belge: rôles et missions de Belgocontrol ».

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L'effet dévolutif de l'appel et le sort en degré d'appel des déclinatoires de la compétence du juge siégeant en référé et comme en référé en matière commerciale, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 97-104

janvier 1, 1999

Boularbah, H. : « L'effet dévolutif de l'appel et le sort en degré d'appel des déclinatoires de la compétence du juge siégeant en référé et comme en référé en matière commerciale ».

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