Articles

Les sociétés à finalité sociale, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 352-366

janvier 1, 1997

Van Gerven, D. : « Les sociétés à finalité sociale », (néerl.).

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L'article 103 de la loi sur les sociétés (la procédure de la sonnette d'alarme): un état de la situation, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 596-608

janvier 1, 1997

Van Santvliet, C. : « L'article 103 de la loi sur les sociétés (la procédure de la sonnette d'alarme): un état de la situation », (néerl.).

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Les transports aériens - Examen de jurisprudence (1989-1994), R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 482-493

janvier 1, 1997

Godfroid, M. : « Les transports aériens - Examen de jurisprudence (1989-1994) ».

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Du franc belge à l'euro - Le droit économique belge à l'heure du passage à la monnaie unique, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 861-872

janvier 1, 1997

Duquesne, B. : « Du franc belge à l'euro - Le droit économique belge à l'heure du passage à la monnaie unique ».

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Comm. Brux. (prés.), 3 janvier 1997, Rev. dr. comm. b., 1997, p. 270; Computerr., 1997, p. 227; Computerr., 1997, p. 232-236.

janvier 3, 1997

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Comm. Hasselt, 5 novembre 1996, Rev. dr. comm. b., 1997, p. 130.

novembre 5, 1996

Leasing - Faillite - Responsabilité de l'actionnaire pour les dettes de la société - Etendue - Clause pénale - Intérêts moratoires conventionnels.

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Brux., 21 mars 1997, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 400.

mars 21, 1997

Droit des marques - Pouvoir distinctif - Critère de ressemblance - Risque d'association ou de confusion.

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Brux. (réf.), 11 décembre 1996, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 68.

décembre 11, 1996

Droit de marque - Marque de couleur - Pouvoir distinctif - Atteinte à la marque.

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Brux. (8e ch., réf.), 26 novembre 1996, Ing.-Cons., 1997, p. 48; R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 136.

novembre 26, 1996

La menace d'un préjudice résultant de la perte de la force attractive de la marque permet de déduire qu'il y a objectivement urgence à saisir le juge des référés. L'on ne peut, d'autre part, constater que les intimées auraient tardé à faire leurs droits. — Quoi qu'elle soit constituée de deux mots banals, empruntés à la langue …

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Brux., 7 février 1996, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 431.

février 7, 1996

La similitude entre des produits doit être jugée entre les produits pour lesquels la marque a été enregistrée et ceux pour lesquels le signe incriminé est utilisé et non pas entre les produits pour lesquels la marque et le signe sont utilisés. — Il y a ressemblance entre la marque «Albona» et le signe «Milbona», créant un danger …

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