Artikels

Le privilège des travailleurs (art. 19, 3o bis, Loi hypothécaire) - Un privilège qui prend le mors aux dents (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 820

januari 1, 1990

Parijs, R. et Van Buggenhout, Ch. : « Le privilège des travailleurs (art. 19, 3o bis, Loi hypothécaire) - Un privilège qui prend le mors aux dents (néerl.) ».

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L'introduction dans le droit français du Groupement européen d'intérêt économique, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 158

januari 1, 1990

Claret, M. : « L'introduction dans le droit français du Groupement européen d'intérêt économique ».

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Le G.E.I.E. - Aspects fiscaux et comptables (résumé), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 140

januari 1, 1990

Malherbe, J. et Faes, P. : « Le G.E.I.E. - Aspects fiscaux et comptables (résumé) ».

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La transposition en droit belge de la septième directive du Conseil des Communautés européennes relative aux comptes consolidés, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 460

januari 1, 1990

Maes, J.-P. et Stempnierwsky, Y. : « La transposition en droit belge de la septième directive du Conseil des Communautés européennes relative aux comptes consolidés ».

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L'immunité d'exécution en faveur des personnes morales publiques et l'argument budgétaire (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 644

januari 1, 1990

Peeters, B. : « L'immunité d'exécution en faveur des personnes morales publiques et l'argument budgétaire (néerl.) ».

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Chronique de droit maritime - Revue de doctrine et de jurisprudence : 1976-1989 (2e partie) (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 564

januari 1, 1990

Delwaide, L. et Blockx, J. : « Chronique de droit maritime - Revue de doctrine et de jurisprudence : 1976-1989 (2e partie) (néerl.) ».

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La vente des immeubles de gré à gré : article 1193ter du Code judiciaire, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 374

januari 1, 1990

Henrion, L.-M. et Van Buggenhout, C. : « La vente des immeubles de gré à gré : article 1193ter du Code judiciaire ».

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