Artikels

januari 1, 1998

Verougstraete, I.; Bertin, O.; Inghels, B.; De Wolf, M. et Bihain, L. : Manuel de la faillite et du concordat, Kluwer, Bruxelles, 1998, 664 p.

Lees de bijdrage

Le droit des promotions commerciales, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 195

januari 1, 1997

De Brouwer, L. : Le droit des promotions commerciales, 2e éd., De Boeck Université, Bruxelles, 1997, 382 p.

Lees de bijdrage

La responsabilité civile - Chronique de jurisprudence: 1985-1995, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 619

januari 1, 1998

Fagnart, J.-L. : La responsabilité civile - Chronique de jurisprudence: 1985-1995, Les dossiers du Journal des tribunaux, no 11, Larcier, Bruxelles, 1997, 134 p.

Lees de bijdrage

Traité des sociétés - Sociétés sans personnalité morale, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 194

januari 1, 1998

Tilquin, T. et Simonart, V. : Traité des sociétés - Sociétés sans personnalité morale, tome II, Kluwer, Diegem, 1997, 400 p.

Lees de bijdrage

Le délit d'abus de biens sociaux, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 93-102

januari 1, 1998

Bihain, L. : « Le délit d'abus de biens sociaux ».

Lees de bijdrage

L'infraction de banqueroute: la réforme apportée par la nouvelle loi sur les faillites, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 81-92

januari 1, 1998

France, E. : « L'infraction de banqueroute: la réforme apportée par la nouvelle loi sur les faillites ».

Lees de bijdrage

L'antériorité de la créance du demandeur dans l'action paulienne: du nouveau à l'occasion de l'action intentée contre une caution, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 535-541

januari 1, 1998

Verbruggen, C. : « L'antériorité de la créance du demandeur dans l'action paulienne: du nouveau à l'occasion de l'action intentée contre une caution », (note sous Cass. (1re ch.), 19 mars 1998).

Lees de bijdrage

Arbitrage et droit international du procès - Conventions de San Sebastian et de Lugano - Publication - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 132

januari 1, 1998

Van Houtte, H. : « Arbitrage et droit international du procès - Conventions de San Sebastian et de Lugano - Publication - Commentaire ».

Lees de bijdrage

Le sinistre volontaire, cas d'exclusion ou cas de déchéance? (Addendum à propos de commerce de Mons, 17 avril 1997, note H. Cousy, p. 709), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 59

januari 1, 1998

Fontaine, M. : « Le sinistre volontaire, cas d'exclusion ou cas de déchéance? (Addendum à propos de commerce de Mons, 17 avril 1997, note H. Cousy, p. 709) ».

Lees de bijdrage

Contrôle des entreprises d'assurances - Loi du 9 juillet 1975 - Fonds de pension - Application - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 128

januari 1, 1998

Van Schoubroeck, C. : « Contrôle des entreprises d'assurances - Loi du 9 juillet 1975 - Fonds de pension - Application - Commentaire ».

Lees de bijdrage

1 … 17 18 19 20 21 … 23