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Quelques considérations relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la route après la décision de la Cour d'arbitrage du 20 septembre 2000, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 204-209

januari 1, 2002

Van Schoubroeck, C. : « Quelques considérations relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la route après la décision de la Cour d'arbitrage du 20 septembre 2000 », (N.).

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Article 10 CE - Articles 43 et 49 CE - Articles 81 et 82 CE - Cour de justice Conseil belge de la concurrence - Cour de cassation - Notion d'entreprise Associations d'entreprises - Ordre national d'avocats - Interventions de l'Etat membre en conformité à la fidélité communautaire - Observations, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 403-407

januari 1, 2002

De Keer, S. : « Article 10 CE - Articles 43 et 49 CE - Articles 81 et 82 CE - Cour de justice Conseil belge de la concurrence - Cour de cassation - Notion d'entreprise Associations d'entreprises - Ordre national d'avocats - Interventions de l'Etat membre en conformité à la fidélité communautaire - Observations ».

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La cessation du crédit dans les entreprises en difficulté, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 495-497

januari 1, 2002

Blommaert, D. : « La cessation du crédit dans les entreprises en difficulté ».

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Le processus de création d'une réglementation européenne pour le secteur financier désormais plus efficace, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 331

januari 1, 2002

Dejonghe, S. : « Le processus de création d'une réglementation européenne pour le secteur financier désormais plus efficace ».

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Le processus de création d'une réglementation européenne pour le secteur financier désormais plus efficace, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 332

januari 1, 2002

Dejonghe, S. : « Le processus de création d'une réglementation européenne pour le secteur financier désormais plus efficace ».

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Droit financier - Conseil d'avis de placement - Avis occasionnel - Preuve - Responsabilité, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 333-336

januari 1, 2002

« Droit financier - Conseil d'avis de placement - Avis occasionnel - Preuve - Responsabilité », (à propos de Brux. (9e ch.), 12 octobre 2001).

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La libération de la caution du failli déclaré excusable selon la loi sur les faillites de 1997 et selon le projet de "Loi de réparation". Faillite, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 429-436

januari 1, 2002

Lebon, C. : « La libération de la caution du failli déclaré excusable selon la loi sur les faillites de 1997 et selon le projet de "Loi de réparation". Faillite », (N.).

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Une caution n'est pas l'autre: sévérité jurisprudentielle passée dans l'attente d'une bienveillance législative à venir (?), R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 411-428

januari 1, 2002

T'Kint, F. et Derijcke, W. : « Une caution n'est pas l'autre: sévérité jurisprudentielle passée dans l'attente d'une bienveillance législative à venir (?) ».

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Le règlement "Bruxelles I" sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 498-502

januari 1, 2002

Watté, N.; Nuyts, A.; Boularbah, H. et Marquette, V. : « Le règlement "Bruxelles I" sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ».

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Concordat judiciaire - Sursis définitif de paiement - Révocation - Dissolution - Faillite, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 243

januari 1, 2002

Leunen, C.-A. : « Concordat judiciaire - Sursis définitif de paiement - Révocation - Dissolution - Faillite », (à propos de Liège, 1er mars 2001).

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