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La dissolution judiciaire comme alternative à la faillite – Le législateur en prise avec le réel, R.D.C.-T.B.H., 2023/10, p. 202-215

· Jean-Philippe Lebeau

dissolution - faillite - entreprise - dissolution judiciaire - association - insolvabilité - débiteur - intérêt général - choix de la dissolution - actif - créancier - parquet - tribunal - code des sociétés - dirigeant - clôture - code de droit économique - code de droit - aveu - audience - moniteur - perspective - liquidation -...

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Les nouvelles règles en matière de fresh start. L’effacement des dettes, l’interdiction professionnelle et la réhabilitation du failli, R.D.C.-T.B.H., 2023/10, p. 216-236

· Nicholas Ouchinsky

effacement - failli - curateur - dette - faillite - clôture - interdiction - entrepreneur - registre - ministère public - insolvabilité - opposition - juge-commissaire - personne physique - effacement des dettes - créancier - activité - excusabilité - refus d effacement - remise de dettes - faute - clôture de la faillite - États membres...

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