Artikels

Euro: évolutions récentes, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 470

januari 1, 1998

Bruyneel, A. : « Euro: évolutions récentes ».

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Les pensions complémentaires en droit européen et belge, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 624-643

januari 1, 1998

Claassens, H. et Termote, K. : « Les pensions complémentaires en droit européen et belge », (N.).

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La Convention de Vienne relative à la vente internationale en droit belge, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 344-355

januari 1, 1998

Van Houtte, H. : « La Convention de Vienne relative à la vente internationale en droit belge », (N. et F.).

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Offres publiques d'acquisition - Modification du contrôle (Commission bancaire et financière, rapport annuel 1996-1997, p. 89-103, Commentaire), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 65

januari 1, 1998

Vanassche, C. : « Offres publiques d'acquisition - Modification du contrôle (Commission bancaire et financière, rapport annuel 1996-1997, p. 89-103, Commentaire) ».

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De quelques nouveautés introduites par la loi du 8 août 1997 sur les faillites, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 208-224

januari 1, 1998

Bosly, T. et van Buggenhout, C. : « De quelques nouveautés introduites par la loi du 8 août 1997 sur les faillites ».

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La nouvelle législation concernant le concordat judiciaire, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 71-80

januari 1, 1998

Colle, Ph. : « La nouvelle législation concernant le concordat judiciaire », (N.).

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Faillite - Curateurs - Honoraires et frais - Le nouvel arrêté relatif aux frais et dépens du curateur, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 688-690

januari 1, 1998

H.R. : « Faillite - Curateurs - Honoraires et frais - Le nouvel arrêté relatif aux frais et dépens du curateur ».

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La recevabilité de l'action en responsabilité, intentée contre un tiers par le curateur d'une faillite, en réparation du préjudice collectif causé à la masse des créanciers, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 508-522

januari 1, 1998

Mourlon Beernaert, F. : « La recevabilité de l'action en responsabilité, intentée contre un tiers par le curateur d'une faillite, en réparation du préjudice collectif causé à la masse des créanciers ».

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Internet: féerie ou cauchemar juridique?, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 644-649

januari 1, 1998

Masset, M. : « Internet: féerie ou cauchemar juridique? ».

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Offres publiques d'acquisition - Modification du contrôle (Commission bancaire et financière, rapport annuel 1996-1997, p. 89-103, Commentaire), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 66

januari 1, 1998

Vanassche, C. : « Offres publiques d'acquisition - Modification du contrôle (Commission bancaire et financière, rapport annuel 1996-1997, p. 89-103, Commentaire) ».

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