Artikels

Pratiques du commerce, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 329-331

januari 1, 2002

De Meese, T. : « Pratiques du commerce ».

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Action en cessation, Cour d'arbitrage et droits intellectuels: d'où venons-nous, où en sommes-nous, où allons-nous?, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 812-818

januari 1, 2002

Puttemans, A. : « Action en cessation, Cour d'arbitrage et droits intellectuels: d'où venons-nous, où en sommes-nous, où allons-nous? ».

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Propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle - Dessins et modèles - Règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 332

januari 1, 2002

Pede, V. : « Propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle - Dessins et modèles - Règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires ».

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Propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle - Dessins et modèles - Règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 333

januari 1, 2002

Pede, V. : « Propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle - Dessins et modèles - Règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires ».

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L'indépendance du commissaire dans une perspective internationale, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 790-811

januari 1, 2002

De Poorter, I. : « L'indépendance du commissaire dans une perspective internationale », (N.).

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Réforme de la surveillance financière - Loi du 2 août 2002 - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 766-774

januari 1, 2002

Ponnet, E. : « Réforme de la surveillance financière - Loi du 2 août 2002 - Commentaire ».

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Protection juridique - Droit européen - Recours en annulation - Article 230, alinéa 4 CE - Recevabilité - Personne individuellement concernée (observations relatives à Trib. 1ère inst. CE, 3 mai 2002, T-177/01 et C.J.C.E., 25 juillet 2002, C-50/00), R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 597-599

januari 1, 2002

Goossens, L. : « Protection juridique - Droit européen - Recours en annulation - Article 230, alinéa 4 CE - Recevabilité - Personne individuellement concernée (observations relatives à Trib. 1ère inst. CE, 3 mai 2002, T-177/01 et C.J.C.E., 25 juillet 2002, C-50/00) ».

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Chronique de jurisprudence. Droit européen des affaires (août 1999 - juillet 2001), R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 506-594

januari 1, 2002

Gilliams, H.; Van Gerven, Y.; Wouters, J.; Wytinck, P.; Steyaert, C.; Ghislain, T. et van Lidth de Jeude, H. : « Chronique de jurisprudence. Droit européen des affaires (août 1999 - juillet 2001) ».

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La société européenne: une société de type européen!, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 167-184

januari 1, 2002

Nicaise, P.; Paulus de Châtelet, P.; Vorlat, K.; Swinnen, J. et Michiels, C. : « La société européenne: une société de type européen! ».

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L'eau (tiède) et le feu (de paille ?): présentation, par la Commission européenne, d'un bien pâle "Livre Vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne" et d'une "Proposition de règlement relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur" qui décoiffe, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 155

januari 1, 2002

Puttemans, A. : « L'eau (tiède) et le feu (de paille ?): présentation, par la Commission européenne, d'un bien pâle "Livre Vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne" et d'une "Proposition de règlement relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur" qui décoiffe ».

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