Artikels

Juridische aspecten bij exportfinanciering door middel van documentaire kredieten in het licht van de laatste herziening van de U.C.P., R.D.C.-T.B.H., 1989, p. 102

januari 1, 1989

Maeyart, P. : Juridische aspecten bij exportfinanciering door middel van documentaire kredieten in het licht van de laatste herziening van de U.C.P., Die Keure, Bruges

Lees de bijdrage

Brux., 23 juin 1988, R.D.C.-T.B.H., 1989, p. 47.

juni 23, 1988

Toute perte ou diminution des droits et sûretés imputable au fait du créancier justifie l'exceptio cedendarum actionum. L'article 2037 du Code civil s'applique aussi lorsque la caution s'engage à la fois comme « caution réelle » et comme caution véritable. - Si le créancier proroge un crédit sans en avertir la caution, cela peut …

Lees de bijdrage

Comm. Mons (2e ch.), 14 mai 1987, Rev. dr. comm. b., 1989, p. 58.

mei 14, 1987

Ordre de virement exécuté erronément. - Effets. - Application des règles du mandat limitée aux rapports entre certaines parties. - Validité du virement nonobstant l'absence de provision. - Enrichissement sans cause dans le chef du donneur d'ordre remboursé. - Responsabilité partagée entre les banques intervenues à l'opération …

Lees de bijdrage

Comm. Brux., 14 mai 1987, Rev. dr. comm. b., 1989, p. 296.

mei 14, 1987

Jugements et arrêts. - Mesures préalables. - Article 19 du Code judiciaire. - Jugement d'accord.

Lees de bijdrage

Comm. Brux., 2 avril 1987, Rev. dr. comm. b., 1989, p. 294.

april 2, 1987

Jugements et arrêts. - Mesure préalable. - Article 19 du Code judiciaire. - Conditions d'octroi. - Ne préjuge en rien au fond.

Lees de bijdrage

Brux., 17 juin 1982, Rev. dr. comm. b., 1989, p. 292.

juni 17, 1982

Jugements et arrêts. - Mesures préalables. - Article 19 du Code judiciaire. - Conditions pour l'obtention d'une telle mesure. - Inutilité de démontrer au préalable la faute.

Lees de bijdrage

Comm. Brux., 16 février 1989, Rev. dr. comm. b., 1989, p. 738.

februari 16, 1989

L'article 19 du Code judiciaire rapproché de l'article 735 du Code judiciaire permet de demander à l'audience d'introduction ou après une remise à une date déterminée de demander l'aménagement d'une situation d'attente, même si le fond de l'affaire exige l'échange de conclusions et des débats approfondis …

Lees de bijdrage

Cass. (1re ch.), 8 décembre 1988, Pas., 1989, n° I, p. 395; J.T., 1989, p. 275; Rev. dr. comm. b., 1989, p. 934.

december 8, 1988

Motive régulièrement et justifie légalement le rejet d'une demande de réouverture des débats formée par une partie comparante, l'arrêt qui considère que la décision d'une juridiction étrangère ne constitue pas une pièce ou un fait nouveau au sens de l'article 772 du Code judiciaire (C. jud., art. 773).

Lees de bijdrage

Cass. (1re ch.), 8 décembre 1988, Pas., 1989, n° I, p. 395; J.T., 1989, p. 275; Rev. dr. comm. b., 1989, p. 935.

december 8, 1988

Réouverture des débats. - Articles 772 et suivants du Code judiciaire. - Applicables en degré d'appel. - Article 1042 du Code judiciaire. - Pièces ou faits nouveaux. - Notion. - Appréciation par le juge qui statue sur pièces. - Arbitrage de la Chambre de commerce internationale. - Règlement. - Prononcé de la sentence. - Délai …

Lees de bijdrage

Liège, 13 juin 1986, Rev. dr. comm. b., 1989, p. 496.

juni 13, 1986

L'article 1193ter du Code judiciaire investit le tribunal d'un pouvoir de décision et non d'un pouvoir d'homologation d'accords conclus par le curateur.

Lees de bijdrage

1 2 3 4 5 6 … 19