Articles

L'adaptation du droit des sociétés anonymes, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 406

janvier 1, 1986

Massagé, M. : L'adaptation du droit des sociétés anonymes, Swinnen, Bruxelles, 1985

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Actualité de l'application de la loi du 27 mai 1960 sur la protection contre l'abus de puissance économique (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 3

janvier 1, 1986

van de Walle de Ghelcke, B. : « Actualité de l'application de la loi du 27 mai 1960 sur la protection contre l'abus de puissance économique (néerl.) ».

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La prévention technique des litiges, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 352

janvier 1, 1986

Flamme, M.-A. : « La prévention technique des litiges ».

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Garanties bancaires et lettres de crédit standby, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 172

janvier 1, 1986

De Ly, F. : « Garanties bancaires et lettres de crédit standby ».

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Jurisprudence en bref - Droit bancaire, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 621

janvier 1, 1986

Regout-Masson, M. : « Jurisprudence en bref - Droit bancaire ».

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Le titulaire d'une carte de crédit est-il engagé par déclaration unilatérale de volonté ?, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 495

janvier 1, 1986

Kileste, P. : « Le titulaire d'une carte de crédit est-il engagé par déclaration unilatérale de volonté ? ».

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Observations relatives à la procédure de nomination du commissaire-réviseur (note sous Comm. Nivelles, prés., 10 avril 1986), R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 607

janvier 1, 1986

Buyle, J.-P. : « Observations relatives à la procédure de nomination du commissaire-réviseur (note sous Comm. Nivelles, prés., 10 avril 1986) ».

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Obligation de renseignement et confiance légitime, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 109

janvier 1, 1986

Domont-Naert, F. : « Obligation de renseignement et confiance légitime ».

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La preuve en droit commercial belge, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 84

janvier 1, 1986

Dieux, X. : « La preuve en droit commercial belge ».

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La responsabilité du propriétaire du navire selon le droit belge et néerlandais (aperçu de jurisprudence : 1976-1984) (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 413

janvier 1, 1986

De Weerdt, I. : « La responsabilité du propriétaire du navire selon le droit belge et néerlandais (aperçu de jurisprudence : 1976-1984) (néerl.) ».

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