Articles

Le privilège des travailleurs (art. 19, 3o bis, Loi hypothécaire) - Un privilège qui prend le mors aux dents (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 820

janvier 1, 1990

Parijs, R. et Van Buggenhout, Ch. : « Le privilège des travailleurs (art. 19, 3o bis, Loi hypothécaire) - Un privilège qui prend le mors aux dents (néerl.) ».

Lire l’article

L'introduction dans le droit français du Groupement européen d'intérêt économique, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 158

janvier 1, 1990

Claret, M. : « L'introduction dans le droit français du Groupement européen d'intérêt économique ».

Lire l’article

Le G.E.I.E. - Aspects fiscaux et comptables (résumé), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 140

janvier 1, 1990

Malherbe, J. et Faes, P. : « Le G.E.I.E. - Aspects fiscaux et comptables (résumé) ».

Lire l’article

La transposition en droit belge de la septième directive du Conseil des Communautés européennes relative aux comptes consolidés, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 460

janvier 1, 1990

Maes, J.-P. et Stempnierwsky, Y. : « La transposition en droit belge de la septième directive du Conseil des Communautés européennes relative aux comptes consolidés ».

Lire l’article

L'immunité d'exécution en faveur des personnes morales publiques et l'argument budgétaire (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 644

janvier 1, 1990

Peeters, B. : « L'immunité d'exécution en faveur des personnes morales publiques et l'argument budgétaire (néerl.) ».

Lire l’article

Chronique de droit maritime - Revue de doctrine et de jurisprudence : 1976-1989 (2e partie) (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 564

janvier 1, 1990

Delwaide, L. et Blockx, J. : « Chronique de droit maritime - Revue de doctrine et de jurisprudence : 1976-1989 (2e partie) (néerl.) ».

Lire l’article

La vente des immeubles de gré à gré : article 1193ter du Code judiciaire, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 374

janvier 1, 1990

Henrion, L.-M. et Van Buggenhout, C. : « La vente des immeubles de gré à gré : article 1193ter du Code judiciaire ».

Lire l’article

1 … 15 16 17