Articles

Le contrôle des clauses abusives: juge gardien du Code civil ressuscité ou juge entraîneur, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 947-955

janvier 1, 1996

Balate, E. : « Le contrôle des clauses abusives: juge gardien du Code civil ressuscité ou juge entraîneur ».

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Les titulaires de professions libérales: ni vendeurs ni commerçants, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 600-614

janvier 1, 1996

Michaux, B. : « Les titulaires de professions libérales: ni vendeurs ni commerçants ».

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Les conventions d'actionnaires après la loi du 13 avril 1995, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 674-708

janvier 1, 1996

Feron, B. : « Les conventions d'actionnaires après la loi du 13 avril 1995 ».

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Le chapitre II de la loi sur le droit d'auteur: des droits voisins, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 2-27

janvier 1, 1996

Brison, F. : « Le chapitre II de la loi sur le droit d'auteur: des droits voisins ».

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La responsabilité du transporteur et l'assurance en cas de perte du chargement par vol ou dol: force majeure ou faute lourde?, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 488-500

janvier 1, 1996

Bernauw, K. : « La responsabilité du transporteur et l'assurance en cas de perte du chargement par vol ou dol: force majeure ou faute lourde? », (néerl.).

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 1025-1120

janvier 1, 1996

Buyle, J.-P. et Thunis, X. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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La loi applicable à la caution et la garantie bancaire internationale, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 867-882

janvier 1, 1996

Looyens, M. : « La loi applicable à la caution et la garantie bancaire internationale », (néerl.).

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La dénonciation du crédit: les pouvoirs du juge du fond et du juge des référés, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 100-167

janvier 1, 1996

Stijns, S. : « La dénonciation du crédit: les pouvoirs du juge du fond et du juge des référés », (néerl.).

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Les entreprises publiques autonomes - Un bilan de l'application de la loi du 21 mars 1991, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 501-512

janvier 1, 1996

Quertainmont, Ph. : « Les entreprises publiques autonomes - Un bilan de l'application de la loi du 21 mars 1991 ».

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Décisions rendues par défaut: les plus courtes sont les meilleures, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 934-946

janvier 1, 1996

Van Drooghenbroeck, J.-F. : « Décisions rendues par défaut: les plus courtes sont les meilleures ».

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