Doctrine & jurisprudence

Articles

Organe de contrôle - Commission bancaire, financière et des assurances. — Vers une surveillance intégrée du secteur financier de CBFA, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 550-552

janvier 1, 2003

Tison, M. : « Organe de contrôle - Commission bancaire, financière et des assurances. — Vers une surveillance intégrée du secteur financier de CBFA ».

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Abus de position dominante - Entreprise publique - Autonomie de son action - Service universel, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 181

janvier 1, 2003

De Meese, T. : « Abus de position dominante - Entreprise publique - Autonomie de son action - Service universel », (note sous Brux., 19 septembre 2002 (résumé)).

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Actions - Certification - Loi supprimant l'obligation de limiter dans le temps l'interdiction d'échanger les certificats, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 182

janvier 1, 2003

de Wulf, H. : « Actions - Certification - Loi supprimant l'obligation de limiter dans le temps l'interdiction d'échanger les certificats ».

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L'excusabilité du failli et la position de l'épouse et des cautions dans la loi sur les faillites, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 267-285

janvier 1, 2003

Cuypers, A. : « L'excusabilité du failli et la position de l'épouse et des cautions dans la loi sur les faillites », (N.).

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L'accès des particuliers aux droits et obligations de l'OMC dans la CE, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 357-372

janvier 1, 2003

Desmet, A. : « L'accès des particuliers aux droits et obligations de l'OMC dans la CE ».

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Concurrence - Droit européen - Aides d'Etat - Règlement d'exemption par catégorie - Aides à l'emploi - Règlement (CE) n^o 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du Traité CE aux aides d'Etat à l'emploi, J.O.C.E. L, 337/3 du 13 décembre 2002 - Commentaire., R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 262

janvier 1, 2003

Goossens, L. : « Concurrence - Droit européen - Aides d'Etat - Règlement d'exemption par catégorie - Aides à l'emploi - Règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du Traité CE aux aides d'Etat à l'emploi, J.O.C.E. L, 337/3 du 13 décembre 2002 - Commentaire. ».

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Entreprise - Enregistrement - Registre de commerce - Simplification administrative pour les entreprises: la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises (M.B., 5 février 2003) - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 263

janvier 1, 2003

Tison, M. : « Entreprise - Enregistrement - Registre de commerce - Simplification administrative pour les entreprises: la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises (M.B., 5 février 2003) - Commentaire ».

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