Articles

Droit bancaire 1990 - Jurisprudence en bref, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 53

janvier 1, 1992

Regout-Masson, M. : « Droit bancaire 1990 - Jurisprudence en bref ».

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La signification des actes judiciaires dans les pays limitrophes, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 826

janvier 1, 1992

Ekelmans, M. : « La signification des actes judiciaires dans les pays limitrophes ».

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Sur l'interaction de la loi sur les pratiques du commerce et la loi sur la concurrence économique (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 682

janvier 1, 1992

De Bauw, H. : « Sur l'interaction de la loi sur les pratiques du commerce et la loi sur la concurrence économique (néerl.) ».

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La vente de produits avec marge bénéficiaire exceptionnellement réduite. Une approche économique de l'interdiction légale, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 370

janvier 1, 1992

Michaux, B. : « La vente de produits avec marge bénéficiaire exceptionnellement réduite. Une approche économique de l'interdiction légale ».

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De l'application de la cause pénale en matière de contrats de leasing, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 552

janvier 1, 1992

Kileste, P.; Buysschaert, D. et Penning, N. : « De l'application de la cause pénale en matière de contrats de leasing ».

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La loi relative au crédit à la consommation, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 94

janvier 1, 1992

Putzeys, D. : « La loi relative au crédit à la consommation ».

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Le délit d'initié en droit belge: le revers répressif de la médaille de l'information? (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 3

janvier 1, 1992

Krekels, P. : « Le délit d'initié en droit belge: le revers répressif de la médaille de l'information? (néerl.) ».

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S'accrocher à ("aanhaken aan") la prestation d'autrui: développements dans la jurisprudence néerlandaise (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 388

janvier 1, 1992

van Engelen, Th. : « S'accrocher à ("aanhaken aan") la prestation d'autrui: développements dans la jurisprudence néerlandaise (néerl.) ».

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La responsabilité pénale des dirigeants de sociétés en droit français de l'environnement, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 672

janvier 1, 1992

Bayle, M. : « La responsabilité pénale des dirigeants de sociétés en droit français de l'environnement ».

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La mise en oeuvre du respect de règles légales du droit de l'environnement et la responsabilité pénale de la direction de l'entreprise aux Pays-Bas (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 648

janvier 1, 1992

Vervaele, J. : « La mise en oeuvre du respect de règles légales du droit de l'environnement et la responsabilité pénale de la direction de l'entreprise aux Pays-Bas (néerl.) ».

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