Articles

Examen du régime de la titrisation des créances en droit civil belge, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 837

janvier 1, 1992 ·

Romain, J.-F. : « Examen du régime de la titrisation des créances en droit civil belge ».

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Questions juridiques à propos du droit de l'environnement en Belgique, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 659

janvier 1, 1992 ·

Messinne, J. : « Questions juridiques à propos du droit de l'environnement en Belgique ».

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L'organisation et la tenue des assemblées générales de sociétés anonymes depuis la loi du 18 juillet 1991, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 222

janvier 1, 1992 ·

De Bauw, F. : « L'organisation et la tenue des assemblées générales de sociétés anonymes depuis la loi du 18 juillet 1991 ».

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Les situations de blocage dans les sociétés anonymes, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 466

janvier 1, 1992 ·

Foriers, P.A. : « Les situations de blocage dans les sociétés anonymes ».

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La formation du capital et le fonctionnement de groupes de sociétés: quelques réflexions au sujet de l'arrêt Plumax (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 111

janvier 1, 1992 ·

Nichels, F. : « La formation du capital et le fonctionnement de groupes de sociétés: quelques réflexions au sujet de l'arrêt Plumax (néerl.) ».

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Transport de choses par véhicule automobile - Convention C.M.R. - Chronique de jurisprudence internationale 1986-1991 (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 724

janvier 1, 1992 ·

Ponet, F. et Willems, E. : « Transport de choses par véhicule automobile - Convention C.M.R. - Chronique de jurisprudence internationale 1986-1991 (néerl.) ».

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