Articles

Propos sur la répression de la fraude en droit privé (note sous Brux., 8 juin et 8 septembre 1984), R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 283

janvier 1, 1985

Devos, D. : « Propos sur la répression de la fraude en droit privé (note sous Brux., 8 juin et 8 septembre 1984) ».

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Une procédure simplifiée pour les problèmes de consommation : une expérience pilote à Marchienne-au-Pont, R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 446

janvier 1, 1985

Balate, E. : « Une procédure simplifiée pour les problèmes de consommation : une expérience pilote à Marchienne-au-Pont ».

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Le connaissement et le droit européen, R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 84

janvier 1, 1985

Roland, R. : « Le connaissement et le droit européen ».

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Considérations au sujet de l'intervention du juge en matière maritime (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 420

janvier 1, 1985

Storme, M. : « Considérations au sujet de l'intervention du juge en matière maritime (néerl.) ».

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Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente, R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 660

janvier 1, 1985

Crahay, P. : « Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente ».

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Distribution automobile - Règlement C.E.E. n° 123/85 et loi belge du 27 juillet 1961, R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 677

janvier 1, 1985

Willemart, M. : « Distribution automobile - Règlement C.E.E. n° 123/85 et loi belge du 27 juillet 1961 ».

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Notes au sujet de l'article 96 de la loi du 22 janvier 1985 (Loi de redressement social, portant entre autres règlement des privilèges en faveur du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises) (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 615

janvier 1, 1985

Van Buggenhout, Ch. : « Notes au sujet de l'article 96 de la loi du 22 janvier 1985 (Loi de redressement social, portant entre autres règlement des privilèges en faveur du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises) (néerl.) ».

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Les nouvelles dispositions relatives à la publicité des actes et documents concernant les entreprises, R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 579

janvier 1, 1985

Dewaele, A. : « Les nouvelles dispositions relatives à la publicité des actes et documents concernant les entreprises ».

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La "révision 1983" des règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (R.U.U.), R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 501

janvier 1, 1985

Delierneux, M. et Martin, C. : « La "révision 1983" des règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (R.U.U.) ».

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Droit pénal des affaires (chronique de jurisprudence de 1982 à 1983), R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 5

janvier 1, 1985

Spreutels, J.-P. : « Droit pénal des affaires (chronique de jurisprudence de 1982 à 1983) ».

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