Articles

Association sans but lucratif - Nullité des décisions, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 1069

décembre 1, 2004

Van Elsen, L. : « Association sans but lucratif - Nullité des décisions », (à propos de Liège, 18 mai 2004).

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Crédit - Crédit à la consommation - Décision administrative de retrait et de suspension de l'agrément et de l'inscription - Recours - Juge ordinaire - Plénitude de compétence - Suspension, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 512

janvier 1, 2004

Blommaert, D. : « Crédit - Crédit à la consommation - Décision administrative de retrait et de suspension de l'agrément et de l'inscription - Recours - Juge ordinaire - Plénitude de compétence - Suspension (note sous Comm. Charleroi, 15 septembre 2003 et 7 janvier 2004) ».

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Droit européen - Liberté d'établissement - Libre prestation des services, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 314

janvier 1, 2004

De Brouwer, L. et Docquir, B. : « Droit européen - Liberté d'établissement - Libre prestation des services », (note à propos de C.J.C.E., 6 novembre 2003).

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Société coopérative européenne. Règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) et directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 88

janvier 1, 2004

de Wulf, H. : « Société coopérative européenne. Règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) et directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ».

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Sociétés - Liberté d'établissement - Lutte contre les abus, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 91

janvier 1, 2004

de Wulf, H. : « Sociétés - Liberté d'établissement - Lutte contre les abus », (note sous C.J.C.E., 30 septembre 2003, C-167/01).

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La treizième directive relative aux offres publiques d'acquisition, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 843

octobre 1, 2004

Maurau, A. : « La treizième directive relative aux offres publiques d'acquisition ».

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Sociétés - Rachat forcé d'actions (retrait) - Article 642 du Code des sociétés - Date repère pour la détermination de la valeur des actions, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 320

janvier 1, 2004

de Wulf, H. : « Sociétés - Rachat forcé d'actions (retrait) - Article 642 du Code des sociétés - Date repère pour la détermination de la valeur des actions », (note à propos de Cass., 30 octobre 2003).

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Comm. Brux., 23 septembre 2003, Rev. dr. comm. b., 2004/1, p. 82; Rev. dr. comm. b., 2004/1, p. 83; Rev. dr. comm. b., 2004, p. 84.

septembre 23, 2003

Même si un failli a été condamné à une époque où il n'était pas commerçant pour un des délits visés à l'article 81 de la loi sur les faillites, il peut néanmoins être déclaré excusable.

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Brux., 16 septembre 2003, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 1000; R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 1003.

septembre 16, 2003

L'article 13, A, 1, d, de la LBM doit être interprété en fonction non du droit commun de la concurrence déloyale mais de sa portée spécifique dans l'ensemble de la LBM.

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Comm. Brux., 8 novembre 2002, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 169; R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 173; R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 174.

novembre 8, 2002

Le banquier qui consent un crédit n'a pas de devoir de conseil envers ses clients. Néanmoins, celui-ci a un devoir d'information quant aux différentes techniques de crédit qu'il offre. Pour décider si la responsabilité de la banque est engagée, il convient d'avoir égard au comportement d'un banquier normalement diligent et prudent placé …

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