Artikels

Brux., 16 septembre 2003, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 1000; R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 1003.

september 16, 2003 ·

L'article 13, A, 1, d, de la LBM doit être interprété en fonction non du droit commun de la concurrence déloyale mais de sa portée spécifique dans l'ensemble de la LBM.

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Association sans but lucratif - Nullité des décisions, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 1069

december 1, 2004 ·

Van Elsen, L. : « Association sans but lucratif - Nullité des décisions », (à propos de Liège, 18 mai 2004).

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Crédit - Crédit à la consommation - Décision administrative de retrait et de suspension de l'agrément et de l'inscription - Recours - Juge ordinaire - Plénitude de compétence - Suspension, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 512

januari 1, 2004 ·

Blommaert, D. : « Crédit - Crédit à la consommation - Décision administrative de retrait et de suspension de l'agrément et de l'inscription - Recours - Juge ordinaire - Plénitude de compétence - Suspension (note sous Comm. Charleroi, 15 septembre 2003 et 7 janvier 2004) ».

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Droit européen - Liberté d'établissement - Libre prestation des services, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 314

januari 1, 2004 ·

De Brouwer, L. et Docquir, B. : « Droit européen - Liberté d'établissement - Libre prestation des services », (note à propos de C.J.C.E., 6 novembre 2003).

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Société coopérative européenne. Règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) et directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 88

januari 1, 2004 ·

de Wulf, H. : « Société coopérative européenne. Règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) et directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ».

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Sociétés - Liberté d'établissement - Lutte contre les abus, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 91

januari 1, 2004 ·

de Wulf, H. : « Sociétés - Liberté d'établissement - Lutte contre les abus », (note sous C.J.C.E., 30 septembre 2003, C-167/01).

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La treizième directive relative aux offres publiques d'acquisition, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 843

oktober 1, 2004 ·

Maurau, A. : « La treizième directive relative aux offres publiques d'acquisition ».

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Sociétés - Rachat forcé d'actions (retrait) - Article 642 du Code des sociétés - Date repère pour la détermination de la valeur des actions, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 320

januari 1, 2004 ·

de Wulf, H. : « Sociétés - Rachat forcé d'actions (retrait) - Article 642 du Code des sociétés - Date repère pour la détermination de la valeur des actions », (note à propos de Cass., 30 octobre 2003).

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Comm. Brux., 8 novembre 2002, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 169; R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 173; R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 174.

november 8, 2002 ·

Le banquier qui consent un crédit n'a pas de devoir de conseil envers ses clients. Néanmoins, celui-ci a un devoir d'information quant aux différentes techniques de crédit qu'il offre. Pour décider si la responsabilité de la banque est engagée, il convient d'avoir égard au comportement d'un banquier normalement diligent et prudent placé …

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Liège (7e ch.), 16 octobre 2003, Rev. rég. dr., 2004/1, n° 110, p. 44; R.D.J.P., 2003, p. 387; Rev. dr. comm. b., 2004/8, p. 807; Rev. dr. comm. b., 2004/8, p. 809; Rev. dr. comm. b., 2004, p. 810.

oktober 16, 2003 ·

La caution judiciaire vise à prémunir le justiciable belge contre les pertes pécuniaires qu'un étranger peut lui faire subir par un procès sans fondement alors qu'il ne présente pas de garanties en Belgique pour le paiement des frais et dommages-intérêts auxquels il viendrait à être condamné …

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