Articles

Contrôle des entreprises d'assurances - Loi du 9 juillet 1975 - Fonds de pension - Application - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 129

janvier 1, 1998

Van Schoubroeck, C. : « Contrôle des entreprises d'assurances - Loi du 9 juillet 1975 - Fonds de pension - Application - Commentaire ».

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Loi du 10 juin 1998 modifiant certaines dispositions en matière de prescription - Observations, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 688

janvier 1, 1998

Van Schoubroeck, C. : « Loi du 10 juin 1998 modifiant certaines dispositions en matière de prescription - Observations ».

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Code de conduite de l'Association belge des Banques, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 479-487

janvier 1, 1998

« Code de conduite de l'Association belge des Banques », (F. et N.).

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 783-860

janvier 1, 1998

Buyle, J.-P. et Delierneux, M. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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Institutions de crédit - Statut - Contrôle (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1996-1997 - Commentaires), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 62-64

janvier 1, 1998

Roeges, L. : « Institutions de crédit - Statut - Contrôle (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1996-1997 - Commentaires) ».

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La protection de programmes informatiques: au-delà du droit d'auteur, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 420-437

janvier 1, 1998

Janssens, M.-C. : « La protection de programmes informatiques: au-delà du droit d'auteur », (N.).

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Le cautionnement partiel: un accessoire gênant, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 719-723

janvier 1, 1998

Meinertzhagen-Limpens, A. : « Le cautionnement partiel: un accessoire gênant ».

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Bureaux de change - Contrôle - Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1996-1997, p. 70-72 - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 64

janvier 1, 1998

Van Cauwenberge, A. : « Bureaux de change - Contrôle - Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1996-1997, p. 70-72 - Commentaire ».

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Faillite, admission de créance et compensation légale, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 252

janvier 1, 1998

Derijcke, W. : « Faillite, admission de créance et compensation légale », (note sous Liège, 18 décembre 1997) pp. 252 à 254.

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Examen de jurisprudence. La loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (1992 à 1997), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 3-50

janvier 1, 1998

Hollander, P. et Kileste, P. : « Examen de jurisprudence. La loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (1992 à 1997) ».

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