Articles

Euro: évolutions récentes, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 470

janvier 1, 1998

Bruyneel, A. : « Euro: évolutions récentes ».

Lire l’article

Les pensions complémentaires en droit européen et belge, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 624-643

janvier 1, 1998

Claassens, H. et Termote, K. : « Les pensions complémentaires en droit européen et belge », (N.).

Lire l’article

La Convention de Vienne relative à la vente internationale en droit belge, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 344-355

janvier 1, 1998

Van Houtte, H. : « La Convention de Vienne relative à la vente internationale en droit belge », (N. et F.).

Lire l’article

Offres publiques d'acquisition - Modification du contrôle (Commission bancaire et financière, rapport annuel 1996-1997, p. 89-103, Commentaire), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 65

janvier 1, 1998

Vanassche, C. : « Offres publiques d'acquisition - Modification du contrôle (Commission bancaire et financière, rapport annuel 1996-1997, p. 89-103, Commentaire) ».

Lire l’article

De quelques nouveautés introduites par la loi du 8 août 1997 sur les faillites, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 208-224

janvier 1, 1998

Bosly, T. et van Buggenhout, C. : « De quelques nouveautés introduites par la loi du 8 août 1997 sur les faillites ».

Lire l’article

La nouvelle législation concernant le concordat judiciaire, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 71-80

janvier 1, 1998

Colle, Ph. : « La nouvelle législation concernant le concordat judiciaire », (N.).

Lire l’article

Faillite - Curateurs - Honoraires et frais - Le nouvel arrêté relatif aux frais et dépens du curateur, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 688-690

janvier 1, 1998

H.R. : « Faillite - Curateurs - Honoraires et frais - Le nouvel arrêté relatif aux frais et dépens du curateur ».

Lire l’article

La recevabilité de l'action en responsabilité, intentée contre un tiers par le curateur d'une faillite, en réparation du préjudice collectif causé à la masse des créanciers, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 508-522

janvier 1, 1998

Mourlon Beernaert, F. : « La recevabilité de l'action en responsabilité, intentée contre un tiers par le curateur d'une faillite, en réparation du préjudice collectif causé à la masse des créanciers ».

Lire l’article

Internet: féerie ou cauchemar juridique?, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 644-649

janvier 1, 1998

Masset, M. : « Internet: féerie ou cauchemar juridique? ».

Lire l’article

Offres publiques d'acquisition - Modification du contrôle (Commission bancaire et financière, rapport annuel 1996-1997, p. 89-103, Commentaire), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 66

janvier 1, 1998

Vanassche, C. : « Offres publiques d'acquisition - Modification du contrôle (Commission bancaire et financière, rapport annuel 1996-1997, p. 89-103, Commentaire) ».

Lire l’article

1 … 20 21 22 23