Doctrine & jurisprudence

Articles

janvier 1, 1993

Couwenberg, I. : « Les conditions générales dans les contrats internationaux ».

janvier 1, 1993

Gilliams, H.; Nihoul, P.; Wouters, J. et Wytinck, P. : « Chronique de jurisprudence: Droit européen des affaires 1992 ».

janvier 1, 1993

De Decker, M. : « La réglementation du marché européen de la navigation intérieure (néerl.) ».

janvier 1, 1993

Watté, N. : « Les contrats internationaux: l'incidence de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la jurisprudence belge ».

janvier 1, 1993

Tilquin, T. : « La société privée et la société faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne. Evolutions récentes ».

janvier 1, 1993

Tilquin, T. : « La société privée et la société faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne. Evolutions récentes ».

janvier 1, 1993

Van Buggenhout, C. : « Droit de la faillite ».

janvier 1, 1993

Dony, M. : « Responsabilité de l'Etat pour faute du pouvoir judiciaire après l'arrêt du 19 décembre 1991. ».

janvier 1, 1993

Ponet, B. et Lamon, H. : « L'application dans le temps de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce (néerl.) ».

janvier 1, 1993

Frühling, P. et Godfroid, M. : « Examen de jurisprudence: droit aérien communautaire 1986-1992 (2e partie) ».