Articles

Projet de loi concernant la société d'une personne à responsabilité limitée - La s.p.r.l. d'une personne (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 502

janvier 1, 1987

Maeyaert, P. : « Projet de loi concernant la société d'une personne à responsabilité limitée - La s.p.r.l. d'une personne (néerl.) ».

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Le droit d'action contre le transporteur en matière de transports internationaux (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 6

janvier 1, 1987

Godfroid, M. et Vangoidsenhoven, E. : « Le droit d'action contre le transporteur en matière de transports internationaux (néerl.) ».

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Les contrats commerciaux (chronique de jurisprudence : 1970-1984), R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 2

janvier 1, 1987

Foriers, P.-A. : « Les contrats commerciaux (chronique de jurisprudence : 1970-1984) ».

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Le droit d'action contre le transporteur en matière de transports internationaux (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 6

janvier 1, 1987

Godfroid, M. et Vangoidsenhoven, E. : « Le droit d'action contre le transporteur en matière de transports internationaux (néerl.) ».

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La directive européenne relative aux agents commerciaux indépendants, R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 564

janvier 1, 1987

Crahay, P. : « La directive européenne relative aux agents commerciaux indépendants ».

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Rappels de quelques principes régissant la représentation en matière cambiaire, R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 652

janvier 1, 1987

Kileste, P. : « Rappels de quelques principes régissant la représentation en matière cambiaire ».

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Droit bancaire Jurisprudence en bref, R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 747

janvier 1, 1987

Regout-Masson, M. : « Droit bancaire Jurisprudence en bref ».

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L'opportunité du choix du curateur pour réaliser le gage sur le fonds de commerce, R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 244

janvier 1, 1987

« L'opportunité du choix du curateur pour réaliser le gage sur le fonds de commerce ».

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Cons. État, 10 décembre 1986, Rev. dr. comm. b., 1987, p. 201; Rev. prat. soc., 1987, p. 25.

décembre 10, 1986

La décision d'introduire un recours en annulation peut être prise, dans le délai légal, par l'organe de la société investi d'un pouvoir de représentation externe général. Il n'est pas requis qu'en outre la preuve soit rapportée que le conseil d'administration ait valablement et en temps utile pris la décision d'introduire le recours.

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Brux., 13 mars 1984, Rev. dr. comm. b., 1987, p. 330.

mars 13, 1984

La validité d'un apport en nature, étant une aliénation, doit en principe être gouvernée par les règles applicables à la vente. Si l'apportant a contracté avec dol, ou si les associés ont commis une erreur substantielle quant à la valeur à attribuer à l'actif apporté en nature, l'apport peut être déclaré nul …

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