Articles

Mélanges Roger-O. Dalcq. Responsabilité et assurances, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 182

janvier 1, 1995

Mélanges Roger-O. Dalcq. Responsabilité et assurances, Larcier, 1994, 638 p.

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De Mededingingswet, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 263

janvier 1, 1995

Vandermeersch, D. : De Mededingingswet, Kluwer, 1994, 330 p.

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Financiële diensten en de consument, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 819

janvier 1, 1995

Stuyck, J. et Straetmans, Q. : Financiële diensten en de consument, Kluwer, 295 p.

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Problèmes actuels de la réparation du dommage corporel, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 632

janvier 1, 1995

Fagnart, J.-L. et Pire, A. (dir.) : Problèmes actuels de la réparation du dommage corporel, Collection de la Faculté de droit de l'U.L.B., Bruylant, 1993, 272 p.

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De Larcier Wetboeken, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 92

janvier 1, 1994

Verougstraete, I. et Forrier, E. : De Larcier Wetboeken, Larcier, 1994, 9000 p.

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Intellectual Property in the Russian Federation, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 532

janvier 1, 1995

Elst, M. et Malfliet, K. (éd.) : Intellectual Property in the Russian Federation, Bruylant, 1994, 379 p.

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Les pratiques du commerce, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 996

janvier 1, 1995

De Caluwé, A.; Delcorde, Cl. et Leurquin, X. : Les pratiques du commerce, mise à jour, Larcier

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Opérations sur le capital - Emissions publiques - Transformation - Fusion et scission, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 996

janvier 1, 1995

Hainaut-Hamende, P. : Opérations sur le capital - Emissions publiques - Transformation - Fusion et scission, Répertoire notarial, t. XII, livre III, Larcier

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Cass. (1re ch.), 27 janvier 1995, Rev. dr. comm. b., 1995, p. 232; Rev. dr. comm. b., 1995, p. 236-240; Jur. Anv., 1995, p. 99; R.W., 1994-1995, p. 1268.

janvier 27, 1995

L'article 29.1 de la Convention C.M.R. exclut que le juge examine si une faute involontaire soustrait le transporteur au droit de se prévaloir d'une limitation de sa responsabilité.

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Cass. (1re ch.), 27 janvier 1995, Rev. dr. comm. b., 1995, p. 232; Rev. dr. comm. b., 1995, p. 236-240; Jur. Anv., 1995, p. 99; R.W., 1994-1995, p. 1268.

janvier 27, 1995

L'article 29.1 de la Convention C.M.R. exclut que le juge examine si une faute involontaire soustrait le transporteur au droit de se prévaloir d'une limitation de sa responsabilité.

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