Articles

Concurrence et ordres professionnels: les trompettes de Jéricho sonnent-elles?, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 475-489

janvier 1, 1999

Nyssens, H. : « Concurrence et ordres professionnels: les trompettes de Jéricho sonnent-elles? ».

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La loi sur les pratiques du commerce: toujours adaptée aux cas transnationaux de concurrence déloyale?, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 394-397

janvier 1, 1999

Pertegas Sender, M. : « La loi sur les pratiques du commerce: toujours adaptée aux cas transnationaux de concurrence déloyale? », (N.).

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La modification de la loi sur la protection de la concurrence économique, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 372-379

janvier 1, 1999

Swennen, H. : « La modification de la loi sur la protection de la concurrence économique », (N.).

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Comm. Mons, 9 février 1998, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 696.

février 9, 1998

Commet une faute la banque qui paye immédiatement le montant d'un chèque tiré sur une autre banque et qui lui est remis à l'encaissement.

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Comm. Brux. (9e ch.), 13 janvier 1998, Rev. dr. comm. b., 1999, p. 679.

janvier 13, 1998

Le gérant d'une société, titulaire d'un compte en banque, a le devoir de prendre connaissance et de vérifier régulièrement les extraits de compte qui lui sont communiqués. A défaut de ce faire, ce manquement peut être considéré comme une négligence fautive.

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Comm. Verviers, 11 décembre 1998, Rev. dr. comm. b., 1999, p. 588; Rev. dr. comm. b., 1999, p. 589-592.

décembre 11, 1998

En cas d'intégration d'une société dans un groupe international, le non renouvellement du mandat du commissaire-reviseur et la nomination d'un nouveau commissaire-reviseur appartenant à un réseau mondial chargé du contrôle des comptes de la maison mère de la société constitue un choix objectif dicté par un souci d'efficacité et de …

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Leclercq, D. – Le remplacement du commissaire-reviseur en cas de changement d'actionnariat dans une société ayant un conseil d'entreprise (note sous Comm. Verviers, 11 décembre 1998), Rev. dr. comm. b., 1999, p. 589-592.

décembre 11, 1998

Leclercq, D. : « Le remplacement du commissaire-reviseur en cas de changement d'actionnariat dans une société ayant un conseil d'entreprise (note sous Comm. Verviers, 11 décembre 1998) ».

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Comm. Verviers, 3 juillet 1998, Rev. dr. comm. b., 1999, p. 585.

juillet 3, 1998

La demande des représentants des travailleurs de nommer un second commissaire-reviseur aux côtés du commissaire-reviseur sortant, dont le renouvellement du mandat est proposé par le conseil d'administration, ne peut être accueillie, dès lors que pareille structure bicéphale est suggérée afin d'assurer à une partie du personnel la …

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Bocken, J. – Maintien et mise en oeuvre du droit européen de la concurrence - Articles 81 et 82 CE - Règlement 17/62 - Règlement 1/2003. — Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité CE - Commentaires, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 549; R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 550.

novembre 17, 1997

Bocken, J. : « Maintien et mise en oeuvre du droit européen de la concurrence - Articles 81 et 82 CE - Règlement 17/62 - Règlement 1/2003. — Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité CE - Commentaires ».

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Mons, 17 novembre 1997, Rev. dr. comm. b., 1999, p. 31; Rev. dr. comm. b., 1999, p. 32; Rev. dr. comm. b., 1999, p. 33.

novembre 17, 1997

Afin de prouver que l'assemblée générale extraordinaire n'est pas tenue dans les délais légaux, il est nécessaire d'établir la date exacte de départ de ce délai, ou exprimé différemment, du jour où la perte de capital a été constatée ou aurait dû être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires …

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