Articles

Livre Vert, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 391

janvier 1, 1997

Livre Vert, Commission des Communautés européennes, 22 janvier 1997, COM(96)

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Les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale. Convention des Nations Unies du 11 avril 1980, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 264

janvier 1, 1997

Witz, C. : Les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale. Convention des Nations Unies du 11 avril 1980, L.G.D.J., Paris, 1995, 175 p.

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Uitstel en anticipatie van winstneming in het fiscaal recht, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 328

janvier 1, 1997

Ghyselen, M. : Fiscale gevolgen van nietige rechtshandelingen, Biblo, Kalmthout, 1996, 390 p.

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Transportzakboekje 1996 et 1997 - (Mémento des transports 1996, 1997), R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 191

janvier 1, 1996

Ponet, F. : Transportzakboekje 1996 et 1997 - (Mémento des transports 1996, 1997), Kluwer, 222 p.

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Le secteur bancaire et la concurrence/De banksector en de mededinging, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 860

janvier 1, 1997

Le secteur bancaire et la concurrence/De banksector en de mededinging, Textes de la journée d'études du 6 juin 1996, Cahiers AEDBF/EVBFR Belgium, Bruylant et Larcier, Bruxelles, 1997, 162 p.

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Comm. Brux. (prés.), 3 janvier 1997, Rev. dr. comm. b., 1997, p. 270; Computerr., 1997, p. 227; Computerr., 1997, p. 232-236.

janvier 3, 1997

Nom du site sur Internet

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Comm. Hasselt, 5 novembre 1996, Rev. dr. comm. b., 1997, p. 130.

novembre 5, 1996

Leasing - Faillite - Responsabilité de l'actionnaire pour les dettes de la société - Etendue - Clause pénale - Intérêts moratoires conventionnels.

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Brux., 21 mars 1997, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 400.

mars 21, 1997

Droit des marques - Pouvoir distinctif - Critère de ressemblance - Risque d'association ou de confusion.

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Brux. (réf.), 11 décembre 1996, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 68.

décembre 11, 1996

Droit de marque - Marque de couleur - Pouvoir distinctif - Atteinte à la marque.

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Brux. (8e ch., réf.), 26 novembre 1996, Ing.-Cons., 1997, p. 48; R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 136.

novembre 26, 1996

La menace d'un préjudice résultant de la perte de la force attractive de la marque permet de déduire qu'il y a objectivement urgence à saisir le juge des référés. L'on ne peut, d'autre part, constater que les intimées auraient tardé à faire leurs droits. — Quoi qu'elle soit constituée de deux mots banals, empruntés à la langue …

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