Articles

Handelszaak en overeenkomsten, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 493

janvier 1, 2001

Caeymaex, A. et Materne, J. : Handelszaak en overeenkomsten, Caeymaex et associés, Liège, 414 p.

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La concurrence et le droit, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 493

janvier 1, 2001

Nihoul, P. : La concurrence et le droit, Ed. EMS, 2001, 299 p.

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La défense de la marque dans le Benelux - Marque Benelux et marque communautaire, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 349

janvier 1, 2001

Evrard, J.-J. et Peters, P. : La défense de la marque dans le Benelux - Marque Benelux et marque communautaire, 2e éd., Larcier, Bruxelles, 2000, 352 p.

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Les impasses de la modernité, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 349

janvier 1, 2001

Comeliau, C. : Les impasses de la modernité, Ed. Le seuil, 2000, 259 p.

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Les impasses de la modernité, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 417

janvier 1, 2001

Comeliau, C. : Les impasses de la modernité, Ed. Le seuil, 2000, 259 p.

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Knelpunten van dertig jaar vennootschapsrecht - Zoeken naar oplossingen voor de 21ste eeuw, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 126

janvier 1, 2001

Ronse, J. : Knelpunten van dertig jaar vennootschapsrecht - Zoeken naar oplossingen voor de 21ste eeuw, Biblo, Kalmthout, 1999, 780 p.

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Cass. (1re ch.), 25 octobre 2001, Lar. Cass., 2002, p. 38; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 369; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 374-378; R.W., 2001-2002/1, p. 1173; R.W., 2001-2002, p. 1174-1176; A.J.T., 2001-2002, p. 613.

octobre 25, 2001

La vente à perte de services peut être contraire à l'interdiction d'user de pratiques contraires aux usages honnêtes non uniquement lorsqu'elle est effectuée par une entreprise à position dominante. Il n'est pas exclu qu'une entreprise ne dominant pas le secteur du marché concerné commette une infraction à l'interdiction précitée …

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Cass. (1re ch.), 25 octobre 2001, Lar. Cass., 2002, p. 38; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 369; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 374-378; R.W., 2001-2002/1, p. 1173; R.W., 2001-2002, p. 1174-1176; A.J.T., 2001-2002, p. 613.

octobre 25, 2001

La vente à perte de services peut être contraire à l'interdiction d'user de pratiques contraires aux usages honnêtes non uniquement lorsqu'elle est effectuée par une entreprise à position dominante. Il n'est pas exclu qu'une entreprise ne dominant pas le secteur du marché concerné commette une infraction à l'interdiction précitée …

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Cass. (1re ch.), 11 mai 2001, Lar. Cass., 2001/6, p. 179; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 692; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 694; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 697; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 698; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 699.

mai 11, 2001

Il faut entendre par consommateur, toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services mis sur le marché. Il ressort du rapprochement de l'article 1er, 6o, de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du …

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Cass. (1re ch.), 11 mai 2001, Lar. Cass., 2001/6, p. 179; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 692; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 694; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 697; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 698; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 699.

mai 11, 2001

Il faut entendre par consommateur, toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services mis sur le marché. Il ressort du rapprochement de l'article 1er, 6o, de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du …

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