Doctrine & jurisprudence

Articles

Excusabilité d'une personne morale. Tierce opposition. Appel. Intérêt requis, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 77

janvier 1, 2002 ·

Windey, B. : « Excusabilité d'une personne morale. Tierce opposition. Appel. Intérêt requis », (note à propos de Brux., 10 septembre 2001).

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La nouvelle loi sur les a.s.b.l., fondations et associations internationales. Aspects fiscaux: genèse et perspectives, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 595

janvier 1, 2002 ·

Briet, H.; Blondiau, P. et De Wulf, H. : « La nouvelle loi sur les a.s.b.l., fondations et associations internationales. Aspects fiscaux: genèse et perspectives ».

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La fondation privée: une alternative complète à la fondation néerlandaise?, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 667-697

janvier 1, 2002 ·

Lavrysen, P. et Van Breedam, S. : « La fondation privée: une alternative complète à la fondation néerlandaise? », (N.).

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Le vendeur et le concurrent: l'habit fait-il le moine?, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 339-349

janvier 1, 2002 ·

Longfils, F. : « Le vendeur et le concurrent: l'habit fait-il le moine? ».

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Quelques considérations relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la route après la décision de la Cour d'arbitrage du 20 septembre 2000, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 204-209

janvier 1, 2002 ·

Van Schoubroeck, C. : « Quelques considérations relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la route après la décision de la Cour d'arbitrage du 20 septembre 2000 », (N.).

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Article 10 CE - Articles 43 et 49 CE - Articles 81 et 82 CE - Cour de justice Conseil belge de la concurrence - Cour de cassation - Notion d'entreprise Associations d'entreprises - Ordre national d'avocats - Interventions de l'Etat membre en conformité à la fidélité communautaire - Observations, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 403-407

janvier 1, 2002 ·

De Keer, S. : « Article 10 CE - Articles 43 et 49 CE - Articles 81 et 82 CE - Cour de justice Conseil belge de la concurrence - Cour de cassation - Notion d'entreprise Associations d'entreprises - Ordre national d'avocats - Interventions de l'Etat membre en conformité à la fidélité communautaire - Observations ».

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