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In de ban van continuïteit, R.D.C.-T.B.H., 2015/6, p. 487-525

juin 1, 2015 · Melissa Vanmeenen

De redding van ondernemingen in moeilijkheden krijgt de afgelopen jaren zowel op Europees, als nationaal vlak veel aandacht. In deze bijdrage wordt de Wet Continuïteit Ondernemingen (WCO), die in april 2015 haar zesde verjaardag vierde, kritisch besproken. Bij deze analyse wordt een dubbele invalshoek gehanteerd: ten eerste wordt stilgestaan …

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L'article 37 de la loi sur la continuité des entreprises: nouveaux développements et mise en perspective au regard de la responsabilité – en particulier en matière fiscale et sociale – des dirigeants d'entreprise, R.D.C.-T.B.H., 2015/6, p. 526-548

juin 1, 2015 · Sophie Jacmain - Cécile De Boe

Les administrations fiscale – spécialement en matière du précompte professionnel – et sociale n'ont guère été satisfaites du sort – peu enviable selon elles – que leur a réservé en 2009 la loi sur la continuité des entreprises. Depuis lors, elles ne cessent de multiplier les contentieux afin de tenter de s'assurer, dans le …

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Cour constitutionnelle, 25/09/2014, R.D.C.-T.B.H., 2015/6, p. 549-554

septembre 25, 2014 · Sophie Jacmain - Cécile De Boe

En n'étendant pas aux cohabitants de fait, qui sont personnellement obligés à la dette de leur cohabitant failli, le bénéfice de l'excusabilité, le législateur a créé, avec le conjoint, ex-conjoint et cohabitant légal du failli, une différence de traitement raisonnablement justifiée, dès lors que la communauté formée par des …

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Note, R.D.C.-T.B.H., 2015/6, p. 554-555

juin 1, 2015 · David Pasteger

engagement - cour constitutionnelle - conjoint - fait du failli - excusabilité - dette - partner - liège - titre gratuit - ex-conjoint - cohabitants de fait - décharge - patrimoine - cohabitant légal du failli - cohabitant légal - revenu - caution des engagements - bénéfice - loi sur les faillites - administrateur - libération - même...

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Hof van Cassatie, 10/10/2013, R.D.C.-T.B.H., 2015/6, p. 556-557

octobre 10, 2013 · David Pasteger

Een gebrek in de toestemming van de schuldenaar bij de hoofdovereenkomst is geen exceptie die alleen hem persoonlijk betreft, in de zin van artikel 2036, tweede lid, maar een exceptie die tot de schuld zelf behoort, in de zin van artikel 2036, eerste lid Burgerlijk Wetboek.

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La caution peut se prévaloir des exceptions fondées sur le vice de consentement du débiteur: une vérité incontestée?, R.D.C.-T.B.H., 2015/6, p. 557-568

juin 1, 2015 · Valérie Nicaise

caution - vice - exception - débiteur - nullité - cautionnement - créancier - vices de consentement - obligation principale - incapacité - auteur - confirmation - engagement - dette - arrêt de la cour - débiteur principal - caractère accessoire - sûreté - incapacité du débiteur - vice de consentement - nullité du contrat - erreur -...

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Cour de cassation, 16/05/2014, R.D.C.-T.B.H., 2015/6, p. 569-572

mai 16, 2014 · Valérie Nicaise

Aux termes de l'article 37 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, dans la mesure où les créances se rapportent à des prestations effectuées à l'égard du débiteur pendant la procédure de réorganisation judiciaire, qu'elles soient issues d'engagements nouveaux du débiteur ou de contrats en cours au …

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Cour de cassation, 25/09/2014, R.D.C.-T.B.H., 2015/6, p. 573-575

septembre 25, 2014 · Valérie Nicaise

Il ne résulte pas de la combinaison des articles 16, 80 et 82 de la loi du 8 août 1997 que lorsque le tribunal prononce l'excusabilité du failli avant d'ordonner la clôture de la faillite, les biens qui échoient au failli postérieurement à la déclaration anticipée d'excusabilité sont exclus de l'actif de la faillite.

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La déclaration anticipée d'excusabilité, un supplice de Tantale?, R.D.C.-T.B.H., 2015/6, p. 576-583

juin 1, 2015 · David Pasteger

failli - excusabilité - faillite - curateur - clôture - dessaisissement - actif - excusabilité anticipée - clôture de la faillite - nouvelle activité - créancier - ouverture - masse - dette - actif de la faillite - revenu - déclaration d excusabilité - concordat - dessaisissement du failli - état de faillite - nouveaux revenus -...

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Hof van Cassatie, 13/10/2014, R.D.C.-T.B.H., 2015/6, p. 584-585

octobre 13, 2014 · David Pasteger

Uit de artikelen 57 en 58 van de wet van 31 januari 2009 betreffende de continuïteit van de ondernemingen volgt dat een schuldvordering die in een gehomologeerd reorganisatieplan is opgenomen, slechts uitdooft na de volledige uitvoering van het plan. … De feitenrechter kan zonder schending van de artikelen 17 en 18 van het Gerechtelijk …

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