Le 8 septembre 2023, De Experten organiseront la journée d’étude « Le droit de l’insolvabilité après la transposition de la Directive Restructuration » en collaboration avec Larcier-Intersentia et la Revue de Droit Commercial Belge – Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht.

Les sujets suivants seront abordés :

• Contexte de la réforme
• Nouvelle structure du droit de l’insolvabilité
• Détection des entreprises en difficulté
• Modifications de RegSol
• Accord amiable
• PRJ publique et privée
• Transfert d’entreprise
• Les effets des garanties selon le nouveau Livre XX
• Faillite (procédure préparatoire – l’alternative de la
dissolution)
• Effacement – réhabilitation

Numéro spécial RDC/TBH inclus !

Vous trouverez toutes les informations sur le programme et l’inscription dans notre flyer.