Tribunal de l'Union européenne 21 avril 2021

Le Tribunal examine la similitude entre la marque figurative de Chanel (« un cercle contenant deux courbes ressemblant à l'image de deux lettres 'c' de couleur noire disposées horizontalement et en miroir inversé, qui se croisent et se coupent ») d'une part et la marque déposée par Huawei Technologies (« un cercle contenant deux courbes ressemblant à l'image de deux lettres 'u' de couleur noire disposées verticalement et en miroir inversé, qui se croisent et se coupent ») d'autre part:

Il conclut que si les marques en conflit partagent certaines caractéristiques, les différences l'emportent, notamment les différences liées à l'horizontalité des lettres entrelacées dans un cas, et à leur verticalité dans l'autre. Compte tenu de l'absence de similitude entre les signes, il n'y a ni risque de confusion entre les marques en cause, ni atteinte à la renommée de la marque invoquée par Chanel.

Le Tribunal rappelle que l'examen de la similitude entre les signes ne doit tenir compte que de la forme dans laquelle ces marques sont enregistrées et demandées. Il ne peut être tenu compte, comme le soutenait Chanel, de la similitude qui existerait entre les signes dans l'hypothèse d'une rotation (possible) de la marque opposée lors de son utilisation sur le marché.