Artikels

Commerçants et actes de commerce - Revue de jurisprudence (1988-1999), R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 358-377

januari 1, 2001

Roox, G. : « Commerçants et actes de commerce - Revue de jurisprudence (1988-1999) », (N.).

Lees de bijdrage

Le fonds de commerce - Revue de jurisprudence (1988-1998), R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 378-382

januari 1, 2001

Van Lersberghe, P. : « Le fonds de commerce - Revue de jurisprudence (1988-1998) », (N.).

Lees de bijdrage

Le commissionnaire-expéditeur belge, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 430-436

januari 1, 2001

Block, G. et Haverbeke, D. : « Le commissionnaire-expéditeur belge ».

Lees de bijdrage

Offres publiques d'acquisition - Rapport de la Commission bancaire et financière, 1999-2000, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 209

januari 1, 2001

Macq, V. : « Offres publiques d'acquisition - Rapport de la Commission bancaire et financière, 1999-2000 ».

Lees de bijdrage

Offres publiques d'acquisition - Rapport de la Commission bancaire et financière, 1999-2000, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 210

januari 1, 2001

Macq, V. : « Offres publiques d'acquisition - Rapport de la Commission bancaire et financière, 1999-2000 ».

Lees de bijdrage

Le référé "conditionnel" - Témoignage et réflexion, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 714-716

januari 1, 2001

Diamant, N. : « Le référé "conditionnel" - Témoignage et réflexion ».

Lees de bijdrage

La mission du juge dans le transfert de l'entreprise en difficultés, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 72-79

januari 1, 2001

van Buggenhout, C. : « La mission du juge dans le transfert de l'entreprise en difficultés », (N.).

Lees de bijdrage

Incidence du concordat et de la faillite sur la responsabilité des administrateurs et des fondateurs, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 294-328

januari 1, 2001

Windey, J. : « Incidence du concordat et de la faillite sur la responsabilité des administrateurs et des fondateurs ».

Lees de bijdrage

Abus de position dominante - Délimitation du marché - Boissons rafraîchissantes - Promotion discriminatoire - Chèques de réduction - Action en cessation, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 37-39

januari 1, 2001

Ballon, E. : « Abus de position dominante - Délimitation du marché - Boissons rafraîchissantes - Promotion discriminatoire - Chèques de réduction - Action en cessation », (à propos de Cass., 9 juin 2000 et Brux., 20 avril 2001).

Lees de bijdrage

Abus de position dominante - Délimitation du marché - Boissons rafraîchissantes - Promotion discriminatoire - Chèques de réduction - Action en cessation, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 425

januari 1, 2001

Ballon, E. : « Abus de position dominante - Délimitation du marché - Boissons rafraîchissantes - Promotion discriminatoire - Chèques de réduction - Action en cessation », (à propos de Cass., 9 juin 2000 et Brux., 20 avril 2001).

Lees de bijdrage

1 … 16 17 18 19 20 … 22