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Chronique jurisprudentielle du Conseil de la concurrence (1999-2000), R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 637-662

januari 1, 2001

Ysewyn, J. : « Chronique jurisprudentielle du Conseil de la concurrence (1999-2000) », (N.).

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Le dol en matière de conventions de cession d'actions. La revanche de l'ingénu, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 48-56

januari 1, 2001

Coibion, A. : « Le dol en matière de conventions de cession d'actions. La revanche de l'ingénu », (notes sous Comm. Gand., 2 mars 1999).

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Les motifs absolus de refus d'enregistrement de marques status questionis, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 214-235

januari 1, 2001

De Gryse, E. et Cornu, E. : « Les motifs absolus de refus d'enregistrement de marques status questionis ».

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L'application de la loi sur les pratiques du commerce aux instruments financiers, aux effets et aux valeurs, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 499-516

januari 1, 2000

Daele, K.; De Vos, C.; Van Acker, C. et Ballon, E. : « L'application de la loi sur les pratiques du commerce aux instruments financiers, aux effets et aux valeurs », (N.).

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EASDAQ devient Nasdaq Europe - Modification des statuts - Adaptation du cadre réglementaire, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 558

januari 1, 2001

Van Driessche, H. : « EASDAQ devient Nasdaq Europe - Modification des statuts - Adaptation du cadre réglementaire ».

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L'efficacité internationale des décisions dans l'espace judiciaire européen, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 603-614

januari 1, 2001

Tubeuf, C. : « L'efficacité internationale des décisions dans l'espace judiciaire européen ».

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Le commerce électronique et la protection de la vie privée, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 392-406

januari 1, 2001

Van Overstraten, T. : « Le commerce électronique et la protection de la vie privée ».

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Le règlement communautaire du 29 mai 2000, relatif aux procédures d'insolvabilité, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 565-579

januari 1, 2001

Watté, N. et Marquette, V. : « Le règlement communautaire du 29 mai 2000, relatif aux procédures d'insolvabilité ».

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Les droits des créanciers et le règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 580-600

januari 1, 2001

Dirix, E. et Sagaert, V. : « Les droits des créanciers et le règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité », (N.) et (F.).

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L'épuisement du droit de marque: la problématique réalisation de la condition de consentement, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 236

januari 1, 2001

Montangie, Y. : « L'épuisement du droit de marque: la problématique réalisation de la condition de consentement », (N.).

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