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L'action en responsabilité pour "aggravation du passif", préjudice "collectif" et cumul de préjudices individuels: tentative d'éclaircissement, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 536-545

januari 1, 1995

van Buggenhout, C. et Clevenbergh, O. : « L'action en responsabilité pour "aggravation du passif", préjudice "collectif" et cumul de préjudices individuels: tentative d'éclaircissement ».

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L'ordre public et ses conséquences, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 23-27

januari 1, 1995

Glansdorff, Fr. : « L'ordre public et ses conséquences », (note sous Cass., 10 mars 1994).

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La certification électronique, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 4-14

januari 1, 1995

Antoine, M. : « La certification électronique ».

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La réparation du dommage en droit de la propriété industrielle, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 448-463

januari 1, 1995

Buydens, M. : « La réparation du dommage en droit de la propriété industrielle ».

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Encore l'article 1855, alinéa 2, du Code civil: réflexions additionnelles en faveur d'une interprétation renouvelée d'un texte controversé, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 132-149

januari 1, 1995

Coipel, M. : « Encore l'article 1855, alinéa 2, du Code civil: réflexions additionnelles en faveur d'une interprétation renouvelée d'un texte controversé ».

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Sociétés en formation et reprise tardive d'une créance - Réflexions sur le champ d'application de l'article 13bis L.C.S.C., R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 152-162

januari 1, 1995

Gilcart, S. : « Sociétés en formation et reprise tardive d'une créance - Réflexions sur le champ d'application de l'article 13bis L.C.S.C. », (note sous Mons, 29 novembre 1993).

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La reprise des engagements souscrits par une société en formation, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 32-36

januari 1, 1995

Van Gerven, D. : « La reprise des engagements souscrits par une société en formation », (note sous Anvers, 18 mars 1992)(néerl.).

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Les entreprises communes: aspects de droit des sociétés, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 96-131

januari 1, 1995

Van Gerven, D. : « Les entreprises communes: aspects de droit des sociétés », (néerl.).

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Cass. (1re ch.), 27 janvier 1995, Rev. dr. comm. b., 1995, p. 232; Rev. dr. comm. b., 1995, p. 236-240; Jur. Anv., 1995, p. 99; R.W., 1994-1995, p. 1268.

januari 27, 1995

L'article 29.1 de la Convention C.M.R. exclut que le juge examine si une faute involontaire soustrait le transporteur au droit de se prévaloir d'une limitation de sa responsabilité.

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Cass. (1re ch.), 27 janvier 1995, Rev. dr. comm. b., 1995, p. 232; Rev. dr. comm. b., 1995, p. 236-240; Jur. Anv., 1995, p. 99; R.W., 1994-1995, p. 1268.

januari 27, 1995

L'article 29.1 de la Convention C.M.R. exclut que le juge examine si une faute involontaire soustrait le transporteur au droit de se prévaloir d'une limitation de sa responsabilité.

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