Artikels

Alleen open access artikelen tonen

Cass. (1re ch.), 31 janvier 1992, Pas., 1992, n° I, p. 481; Rev. dr. comm. b., 1992, p. 422; R.W., 1991-1992, p. 1369.

januari 31, 1992

La pratique du commerce interdite peut résulter d'un acte accompli de bonne foi (Loi 14 juillet 1971 prat. comm., art. 54).

Lees de bijdrage

Comm. Brux. (prés.), 21 octobre 1991, Rev. dr. comm. b., 1992, p. 447.

oktober 21, 1991

La copie quasi servile d'un catalogue publicitaire peut, par son seul fait, être considérée comme un acte contraire aux usages honnêtes en matière commerciale. En effet, s'il se généralisait, ce comportement pourrait avoir à la longue des effets négatifs sur la publicité en tant que levier de l'économie de marché et information du …

Lees de bijdrage

Comm. Verviers (prés.), 3 juillet 1991, Rev. dr. comm. b., 1992, p. 443.

juli 3, 1991

Denrée alimentaire. — Le caractère générique d'une indication de provenance doit s'apprécier par rapport à un produit spécifique. La dégénérescence d'une indication de provenance ne peut se produire que lorsque l'habitude s'est créée et a été admise de produire ailleurs un produit portant cette indication.

Lees de bijdrage

Comm. Furnes (prés.), 14 février 1991, Rev. dr. comm. b., 1992, p. 439.

februari 14, 1991

Nom commercial. — Le risque de confusion doit être apprécié sur la base de circonstances concrètes. Trois critères doivent être examinés simultanément et cumulativement: confusion dans les signes, dans l'activité des entreprises ainsi que de l'endroit où elle est exercée.

Lees de bijdrage

Brux., 1 décembre 1987, Rev. dr. comm. b., 1992, p. 457.

december 1, 1987

Action en cessation - Imputabilité d'une pratique interdite au gérant de la société propriétaire du fonds de commerce.

Lees de bijdrage

L'entreprise et le mécénat, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 576

januari 1, 1992

Simonart, V. : « L'entreprise et le mécénat ».

Lees de bijdrage

Déductibilité fiscale des primes d'assurances (-vie notamment): dispositions légales belges restrictives mais admissibles, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 256

januari 1, 1992

Claassens, H. : « Déductibilité fiscale des primes d'assurances (-vie notamment): dispositions légales belges restrictives mais admissibles ».

Lees de bijdrage

Examen de jurisprudence: droit aérien communautaire 1986-1992, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 755

januari 1, 1992

Frühling, P. et Godfroid, M. : « Examen de jurisprudence: droit aérien communautaire 1986-1992 ».

Lees de bijdrage

Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier (1991), R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 952

januari 1, 1992

Buyle, J.-P. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier (1991) ».

Lees de bijdrage

Droit bancaire 1990 - Jurisprudence en bref, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 53

januari 1, 1992

Regout-Masson, M. : « Droit bancaire 1990 - Jurisprudence en bref ».

Lees de bijdrage

1 … 770 771 772 773 774 … 920