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Droit bancaire et financier

Le secret professionel de l'avocat est d'une autre nature que celui des experts comptables et des conseillers fiscaux

24 mai 2023 · Jean-Pierre Buyle

1. La loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017 (article 74/1) oblige les entités assujetties à collaborer à la bonne tenue du registre administratif public UBO.Lorsqu’elles constatent une divergence entre les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés figurant dans le registre central UBO et les informations qui sont à leur disposition, elles doivent en informer l’administration de la trésorerie. ...

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