Doctrine & jurisprudence

Articles

Brux. (8^e ch.), 25 janvier 1990, J.L.M.B., 1990, p. 844; R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 888.

janvier 25, 1990 ·

Lorsque le curateur comparaît lui-même à l'audience pour y défendre les intérêts de la masse, il agit en qualité de curateur et n'a pas droit à l'indemnité de procédure; en revanche, cette indemnité est due lorsque le curateur est représenté par un conseil (même s'il s'agit d'un associé ou d'un collaborateur) choisi par lui.

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Le privilège des travailleurs (art. 19, 3^o bis, Loi hypothécaire) - Un privilège qui prend le mors aux dents (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 820

janvier 1, 1990 ·

Parijs, R. et Van Buggenhout, Ch. : « Le privilège des travailleurs (art. 19, 3o bis, Loi hypothécaire) - Un privilège qui prend le mors aux dents (néerl.) ».

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L'introduction dans le droit français du Groupement européen d'intérêt économique, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 158

janvier 1, 1990 ·

Claret, M. : « L'introduction dans le droit français du Groupement européen d'intérêt économique ».

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Le G.E.I.E. - Aspects fiscaux et comptables (résumé), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 140

janvier 1, 1990 ·

Malherbe, J. et Faes, P. : « Le G.E.I.E. - Aspects fiscaux et comptables (résumé) ».

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La transposition en droit belge de la septième directive du Conseil des Communautés européennes relative aux comptes consolidés, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 460

janvier 1, 1990 ·

Maes, J.-P. et Stempnierwsky, Y. : « La transposition en droit belge de la septième directive du Conseil des Communautés européennes relative aux comptes consolidés ».

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