Articles

Le G.E.I.E. : Aspects fiscaux et comptables, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 140

janvier 1, 1990 ·

Malherbe, J. et Faes, P. : « Le G.E.I.E. : Aspects fiscaux et comptables ».

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Nom commercial - Dénomination sociale - Protection et conflits (jurisprudence : 1984-1989) (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 190

janvier 1, 1990 ·

Maeyaert, P. et Bogaert, G. : « Nom commercial - Dénomination sociale - Protection et conflits (jurisprudence : 1984-1989) (néerl.) ».

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La déclaration des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse (Loi 2 mars 1989 et A.R. 10 mai 1989), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 276

janvier 1, 1990 ·

De Bauw, F. : « La déclaration des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse (Loi 2 mars 1989 et A.R. 10 mai 1989) ».

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L'appréciation du juge des cessations dans les techniques modernes de vente, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 908

janvier 1, 1990 ·

Byl, R. : « L'appréciation du juge des cessations dans les techniques modernes de vente ».

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Les transports aériens (chronique de jurisprudence), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 599

janvier 1, 1990 ·

Godfroid, M. : « Les transports aériens (chronique de jurisprudence) ».

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Jurisprudence en bref - Droit bancaire, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 58

janvier 1, 1990 ·

Regout-Masson, M. : « Jurisprudence en bref - Droit bancaire ».

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Jurisprudence en bref - Droit bancaire, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 1036

janvier 1, 1990 ·

Regout-Masson, M. : « Jurisprudence en bref - Droit bancaire ».

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Droit pénal des affaires (chronique de jurisprudence : 1988-1989), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 724

janvier 1, 1990 ·

Spreutels, J.-P. : « Droit pénal des affaires (chronique de jurisprudence : 1988-1989) ».

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Droit bancaire (jurisprudence en bref), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 58

janvier 1, 1990 ·

Regout-Masson, M. : « Droit bancaire (jurisprudence en bref) ».

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Apfelmus ou compote ? A propos de l'entrave à la libre circulation des biens dans la Communauté européenne en relation avec la langue des étiquettes (vivres) et avec la position du sujet de droit (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 925

janvier 1, 1990 ·

Wytinck, P. : « Apfelmus ou compote ? A propos de l'entrave à la libre circulation des biens dans la Communauté européenne en relation avec la langue des étiquettes (vivres) et avec la position du sujet de droit (néerl.) ».

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